Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 9

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

l’ordonnance qui suit :La requête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois d’octobre 2023 à décembre 2023 endéans la huitaine de la notification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 50.-euros par jour de retard, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de procédure de 200.-euros.Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de

considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Vanessa WERCOLLIER

l’ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à

Maîtres Claude DERBAL, Franck SIMANS et Jil SIETZEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête,

ORDONNANCE

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 février 2024 sous le N°143/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 27 février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 5

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 269/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Revu l’ordonnance (rép. n°

Par ordonnance n° 785/23 rendue le 8 mars 2023, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, siégeant en matière de référé travail, avait statué comme suit :condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) le certificat de travail et l’original du certificat de rémunération de l’année 2022 dans la quinzaine de la

Le 14 février 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCE

Il a ensuite requis acte qu’il demandait actuellement à titre principal à voir appliquer l’ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 septembre 2021, répertoire no 2419/2021, qui aurait prononcé la nullité de son licenciement, ceci alors que l’ordonnance de la Présidente de la Cour d’appel du 16 décembre 2021, numéro CAL-2021-00955 du rôle, ne se

Tant PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) donnent à considérer qu’en l’espèce l’ADEM a alloué à la requérante les indemnités de chômage de manière définitive et non pas à titre provisoire sur base d’une ordonnance du président de la juridiction du travail en application des dispositions de l’article L.521-4 (2) du Code du travail alors même que PERSONNE1.)

saisi le président du tribunal du travail d’une telle demande d’autorisation et aucune ordonnance autorisant l’attribution provisionnelle n’a jamais été rendue.