Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a

Par ordonnance rendue le 30 avril 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif CIGR CANTON ADRESSE3.) pour avoir paiement du

Par ordonnance rendue le 24 octobre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée

Pour ce faire, le juge ayant rendu l’ordonnance d’autorisation précitée a déduit des montants figurant dans le décompte arrêté au 13 décembre 2022 les postes suivants :

Suivant ordonnance n° D-SAS-815/24 rendue en date du 29 juillet 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 12.942,59Par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 780,63 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’ordonnance rendue par un des

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.356,26 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.348,88.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 468.559,89.- euros, avec les intérêts légaux sur 459

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 7.492,30 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,

Suivant ordonnance n° L-SAS-174/24 rendue le 21 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, partie tierce saisie, afin d

Par ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 10.356,46 euros.

Suivant ordonnance n° D-SAS-1114/24 rendue en date du 26 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 137.- euros

Suivant ordonnance n° E-SAPA-59/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement des sommes de 1.536,10.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 551,92.-Par

Suivant ordonnance n° E-SAPA-11/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 6 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 900.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 450.-Vu l

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.640,60.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance rendue en date du 30 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-66/24 du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie

Par ordonnance n° L-SA-2054/23, rendue le 5 octobre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE3.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 1.070,55 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre d’Vu l’