Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-16/24 du 19 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.828,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 249,76.- euros à titre de terme courant

La saisie-arrêt a été autorisée par ordonnance du 26 septembre 2023.En date du 27 février 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement a été délivrée pour le montant réclamé à l’encontre de PERSONNE2.).ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 22 mai 2024l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue le 23 novembre 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie

Suivant ordonnance n° L-SA-1753/23 rendue le 1er septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce-saisie, afin d’Cette

Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour

Par ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 2.952,00euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Suivant ordonnance rendue le 26 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire touché par PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.500 euros,

Par ordonnance rendue le 23 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 9.954,01 euros du chef d’arriérés

Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-6/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-2/24 du 8 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 4.200.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 1.050.- euros à titre de terme

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.757.41 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant de 15.374,54 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

Suivant ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 1.122,69 euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Suivant ordonnance rendue le 25 août 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement du montant de 5.235,00 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales

FAITS : Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-35/24 du 28 février 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire

Suivant ordonnance rendue le 3 janvier 204 par le juge de paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), agissant pour le compte de PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements,

Suivant ordonnance rendue le 9 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-4/24 du 29 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 9.312,04.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 231,93.- euros à