Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-18/24 du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.353,14.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 275,70.- euros à titre

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 13.860,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 272,50.- euros à titre de frais

Suivant ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.) partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 42.494,25 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.608,15 euros avec les

Suivant ordonnance rendue en date du 6 juillet 2022 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 6 juillet

Suivant ordonnance rendue en date du 19 mars 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 19 mars 2024,

Suivant ordonnance n° E-SA-196/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, la partie créancière saisissante PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement de la

Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 2.221,05.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 300.-

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-11/24 du 20 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le RPGH de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour obtenir paiement des montants de 6.217,56.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 82,99.- euros à titre de dépens et de 376,91.-

Par ordonnance rendue le 08 janvier 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou

Par ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a

Suivant ordonnance rendue en date du 20 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/24 du 20 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-54/24 du 21 mars 2024, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 35.186,76 € avec les intérêts

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.158,74 euros.Par ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-16/24 du 19 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.828,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 249,76.- euros à titre de terme courant

La saisie-arrêt a été autorisée par ordonnance du 26 septembre 2023.En date du 27 février 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement a été délivrée pour le montant réclamé à l’encontre de PERSONNE2.).ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 22 mai 2024l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue le 23 novembre 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie

Suivant ordonnance n° L-SA-1753/23 rendue le 1er septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce-saisie, afin d’Cette