Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 4 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00619 délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 16 décembre 2024.Par

Suite au contredit formé le 16 mai 2024 par la société SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00230 délivrée en date du 18 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 septembre

Par ordonnance du 13 avril 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des tiers-saisis sur les fonds et effets ou valeurs que ces derniers

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les cinq affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Lesdites sociétés et le SOCIETE1.) se sont en outre accordés sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance et ont proposé, d’un commun

sinistres relatifs au véhicule dont il est question et (ii) le kilométrage du véhicule lorsque ce ou ces sinistres ont eu lieu endéans les 8 jours de l’ordonnance à intervenir, sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sinon subsidiairement sur le fondement de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sinon

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuite et diligences du Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00707 délivrée en date du 11 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire, les parties

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00681 délivrée en date du 30 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référésPar

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par la société anonyme SOCIETE3.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORD/00680 délivrée en date du 30 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-

Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00607, délivrée le 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 11 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 18 novembre 2024.Par requête du 4 octobre 2024, déposée le 7 octobre

La société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égard.Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge

Les rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527

Elle sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et demande à voir déclarer celle-ci commune à la SOCIETE3.).déclarons la présente ordonnance commune à l’établissement public SOCIETE3.)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-08460 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 janvier 2025.Saisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024.Par requête du

La mission d’expertise proposée n’ayant pas autrement été contestée, il y a lieu, compte tenu des développements qui précèdent, de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Suite au contredit formé le 12 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00672 délivrée le 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 26 février 2024.Par ordonnance