Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEque B), nommée au poste de syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013Il est toutefois constant en cause que B), bien que nommée comme syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013ordonnons l’exécution provisoire de la

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEsiégeant comme en matière de référé, pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2021 qui a retenu ce qui suitordonnons l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementPar ordonnance présidentielle du 11 mai 2021, il a été fait

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé nodéclarons irrecevable la demande tendant à voir ordonner, sous peine d’astreinte, à B.) de remettre dans les 24 heures qui suivront le prononcé de l’ordonnance, au siège social de la société SOC.1.) SARL, l’intégralité des biens dont

ORDONNANCELes parties requérantes précisent enfin que suivant ordonnance du 2 octobre 2020, le Président du Tribunal administratif a rejeté la demande en obtention d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardePar adoption de la motivation du Président du Tribunal administratif dans son ordonnance du 2 octobre 2020 (n° de rôle

ORDONNANCEPar ordonnance du 25 juillet 2014, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande de la société ADP I Luxembourg SARL et il a nommé avec effet immédiat Maître Anthony BRAESCH administrateur provisoire de la société OSEAD SA avec les missions telles que sollicitées par la

ORDONNANCEfins de leur voir ordonner la remise des documents tels que prévus par l’article 2.5 de l’Agreement du 9 mars 2005, dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que libellée au dispositif de l’assignation et

ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 24 juin 2011, A.) a assigné en référé extraordinaire, en vertu d’une ordonnance rendue par Madame Jacqueline Kintzelé juge déléguée en remplacement du Président du tribunal légitimement empêchée, la société anonyme de droit luxembourgeois DOLIS S.A. aux fins de voir suspendre les effets de toutes

ORDONNANCEet de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la CSSFDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2019-00071 et TAL-2019-01050 pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl résulte encore des éléments du dossier que suivant ordonnance des référés du 4 janvier 2021, Maître

ORDONNANCEElle demande enfin à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition et sans caution

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant opposition et appel et sans cautionLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no

ORDONNANCE

ORDONNANCEIl paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoireIl s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCE

ORDONNANCEEn l’occurrence, Y.) a été assignée en sa qualité de détentrice actuelle du titre au porteur numéro 7P de la société SOC1.) SA, cette dernière ayant été assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir

Les faits et rétroactes résultent de l’ordonnance de référé numéro 472/2016 du 2 septembre 2016, dont le dispositif est conçu comme suitordonnons la publication d’un extrait de la présente ordonnance au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgdéclarons la présente ordonnance commune à ZINA, B.), A.) et Cordonnons l’exécution provisoire de la

ORDONNANCEPar exploit d’huissier du 17 février 2012, A.) a fait donner assignation à la S.A. SOC1.) à comparaître devant le juge des référés de ce siège pour s’y entendre condamner principalement sous peine d’une astreinte journalière de 1.500€ à lui remettre dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir les clefs de la maison d’