Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 24 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4511/24 délivrée le 27 mars 2024 et lui notifiée le 29 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars

Faisant suite au contredit formé le 7 septembre 2022 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-7335/22 délivrée le 8 août 2022 et lui notifiée le 11 août 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7335/22 du 8 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a

d’PERSONNE1.) plainte pénale portant sur les mêmes faits que ceux exposés dans la citation et que le 27 mars 2024, elle a consigné la somme de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024.la présente instance et que le 27 mars 2024, la société SOCIETE1.) a consigné la somme de 1.

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-709/22 rendue en date du 11

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 mai 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 décembre 2023 et notifiée

Faisant suite au contredit formé le 7 février 2024 par SOCIETE2.) SCA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-322/24 délivrée le 8 janvier 2024 et lui notifiée le 10 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-322/24 du 8 janvier 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210804/23 délivrée le 5 octobre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 9 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle JP

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2631/24 délivrée le 4 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 13 juin 2024 à 15h00, salle JP 0.02.Par

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2836/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 24 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11916/23 rendue le 14 novembre 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à

Il précisa ensuite qu’il ne serait pas visible si les honoraires actuellement réclamés sur base des pièces remises le seraient pour la présente instance ou pour celle en ordonnance conditionnelle de paiement.

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE1.) et a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement.Par ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) pendant la durée de l’instance de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 novembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 novembre 2023 et

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE2.) et a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement.Par ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) pendant la durée de l’instance de

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 janvier 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 9 novembre 2023 et notifiée à la partie