Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisie d’une requête du 1er février 2024, déposée le 2 février 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 2 février 2024 autorisé la société de droit français SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt

dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

dire que le rétablissement de SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000 euros par jour de retardAvant d’examiner

ORDONNANCEpartie demanderesse dans son acte introductif d’instance à laquelle il y a lieu d’ajouter, d’un commun accord, le point de mission supplémentaire proposé par PERSONNE3.), tel que repris dans le dispositif de la présente ordonnance.de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;présente

Suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00587, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024.

Suite au contredit formé le 15 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00655, délivrée le 12 décembre 2023 et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 février 2024.

présente ordonnance.Il y a dès lors lieu de limiter la mission de l’administrateur à une durée de six (6) mois à partir de la signification de la présente ordonnance.En vertu des articles 13 et 14 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, un

Suite au contredit formé le 15 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00658, délivrée le 12 décembre 2023 et lui notifiée en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 février 2024.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 563/2011 du 25 juillet 2011 et dont le dispositif est conçu comme suit:ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;Revu l’ordonnance de référé n° 563/2011 du 25 juillet 2011 ayant

Suite au contredit formé le 29 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00453, délivrée le 31 août 2023 et lui notifiée en date du 1er septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 30 octobre 2023.Par requête du 29 août

Suite au contredit formé le 11 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00616, délivrée le 28 novembre 2023 et lui notifiée en date du 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024.ORDONNANCEPar requête du 21 novembre 2023,

dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION2.), valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.disons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la présente ordonnance commune à l’établissement public ORGANISATION1.)

Au vu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 22 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.De l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure

et pour voir ordonner le dépôt sans délai de l’ordonnance à intervenir aux dossiers relatifs à la SOCIETE2.), à la SOCIETE10.), à la société SOCIETE9.) et à SOCIETE7.) tenus par le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg ainsi que sa publication au Registre Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg.Pour le surplus, il y a lieu de

Suite au recours en révocation d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire déposé le 11 mars 2024 par la société de droit letton SOCIETE1.) SIA, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi 26 mars 2024 à 9.00 heures.Vu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») du 2 février 2024

Suite au contredit formé le 8 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00143, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.ORDONNANCEPar requête du 21

le tout moyennant une peine d’astreinte de 5.000 € par jour de retard pour chacune des injonctions sollicitées, ceci à partir de la date de signification de l’ordonnance à intervenir ».Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 30.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de

Suite au contredit formé le 20 juillet 2023 par Maître Robert GOEREND, au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre, datée du 20 juillet 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le même jour, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;Revu l’