Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20160226-TALréféré-174464a-accessible.pdf
ORDONNANCE
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20191115_TAL-2019-03997a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar exploit d’huissier de justice du 15 mai 2019, la société AAA a fait comparaître la société de droit de BBB devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, pour voir refuser sinon suspendre la reconnaissance de l’exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’Ordonnance rendue par la High Court
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100204_126908a-accessible.pdf
ORDONNANCE
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100118-TALuxRéf-126318a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar exploit d’huissier du 18 décembre 2009 la société SOC1.) a fait assigner la société SOC3.) SA (ci-après SOC3.)) et la société SOC4.) à comparaître devant le juge des référés pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir dans le cadre de la demande dirigée par SOC1.) contre SOC2déclarons la présente ordonnance commune à SOC4.) et SOC3
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090403-TALRef-120578a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 mars 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 16 mars 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société d’investissement à capital variable SOC2.) ( LUX ) SICAV ci-après SOC2.) ( LUX ) SICAV 2. la société anonyme SOC3.) Securities Services (Luxembourg
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220401_TAL-2022-00539a-accessible.pdf
ORDONNANCEque B), nommée au poste de syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013Il est toutefois constant en cause que B), bien que nommée comme syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013ordonnons l’exécution provisoire de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
120710_144473a-accessible.pdf
ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20081006-TALuxRéf-116495a-accessible.pdf
ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210602_TALuxRéf_TAL-2021-04540a-accessible.pdf
ORDONNANCEsiégeant comme en matière de référé, pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2021 qui a retenu ce qui suitordonnons l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementPar ordonnance présidentielle du 11 mai 2021, il a été fait
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19840117_TALréf_9_pseudonymisé-accessible.pdf
1' ordonnance qui suitordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140613_TALuxRéf-160777a-accessible.pdf
ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110221_TALux.Réf.-134319a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé nodéclarons irrecevable la demande tendant à voir ordonner, sous peine d’astreinte, à B.) de remettre dans les 24 heures qui suivront le prononcé de l’ordonnance, au siège social de la société SOC.1.) SARL, l’intégralité des biens dont
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20201113_TALuxRef_TAL-2020-07761a-accessible.pdf
ORDONNANCELes parties requérantes précisent enfin que suivant ordonnance du 2 octobre 2020, le Président du Tribunal administratif a rejeté la demande en obtention d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardePar adoption de la motivation du Président du Tribunal administratif dans son ordonnance du 2 octobre 2020 (n° de rôle
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140909_TALuxRéf-163552+164010+164011a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar ordonnance du 25 juillet 2014, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande de la société ADP I Luxembourg SARL et il a nommé avec effet immédiat Maître Anthony BRAESCH administrateur provisoire de la société OSEAD SA avec les missions telles que sollicitées par la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20071016_TALRéf_109524_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
ORDONNANCEfins de leur voir ordonner la remise des documents tels que prévus par l’article 2.5 de l’Agreement du 9 mars 2005, dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que libellée au dispositif de l’assignation et
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110725_TALux.Réf-138320a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 24 juin 2011, A.) a assigné en référé extraordinaire, en vertu d’une ordonnance rendue par Madame Jacqueline Kintzelé juge déléguée en remplacement du Président du tribunal légitimement empêchée, la société anonyme de droit luxembourgeois DOLIS S.A. aux fins de voir suspendre les effets de toutes
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210723-TALréf-TAL-2019-00071,...a-accessible.pdf
ORDONNANCEet de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la CSSFDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2019-00071 et TAL-2019-01050 pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl résulte encore des éléments du dossier que suivant ordonnance des référés du 4 janvier 2021, Maître
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200812_TALux.Réf.-TAL-2019-09665a-accessible.pdf
ORDONNANCEElle demande enfin à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition et sans caution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20171006_TALuxRéf-165045a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant opposition et appel et sans cautionLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
120615_145238a-accessible.pdf
ORDONNANCE
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante