Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 6 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00590, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024.Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00384 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 24 juin 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00299, délivrée le 23 mai 2024 et lui notifiée en date du 28 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 juillet 2024.Par requête du 13 mai 2024, déposée le 21 mai 2024 au greffe

De l’accord des deux copropriétaires de l’immeuble en question, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et, par application des dispositions de l’article 20 de la loi du 16 mai 1975, il y a lieu de nommer le syndic professionnel SOCIETE1.) avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ORDONNANCELors de l’audience publique du 21 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait valoir que la demande en production forcée du registre des obligataires a déjà été rejetée par le juge des référés dans une ordonnance du 6 septembre 2024.Par ordonnance n°2024TALREFO/00393 du 6 septembre 2024, la demande d’SOCIETE1.) en production du registre des obligataires a été

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Les partie demanderesse et la société SOCIETE1.) S.A. s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2023TALREFO/00408 du 3 novembre 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons que les effets de la présente ordonnance cesseront de plein droit à partir du jour où une décision ayant acquis autorité de chose jugée sera

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier, la partie demanderesse justifie d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.

Au vu des éléments du dossier, la partie demanderesse justifie d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en

De l’accord de toutes les parties et par application des dispositions de l’article 350 du NCPC il y a lieu de nommer un expert médical et un expert calculateur avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnanceLa présente ordonnance est à déclarer commune à la CAISSE NATIONALE DE SANTE.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis

Suite au contredit formé le 7 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00410, délivrée en date du 7 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 14 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi

ORDONNANCEvoir ordonner l’ordonnance commune au notaire Maître Laurent LETZLER.Concernant la demande de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à voir ordonner l’ordonnance commune au notaire Maître Laurent METZLER, il échet de constater que le notaire Maître Laurent METZLER n’a pas été assigné, de sorte qu’elle est à déclarer irrecevable.déclarons irrecevable la

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02916 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 17 juin 2024.Revu l’ordonnance n° 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024.la Décision hongroise »), une demande d’étalement ou de fractionnement du paiement de cette somme,

Saisi d’une requête déposée le 17 février 2023 par la société SOCIETE3.), une première vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance n° 2023-TAL-EXEQ-0007 du 15 mars 2023, déclaré exécutoire la Sentence Arbitrale dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la

Aux termes de leur assignation, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE3.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’

Vu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00053 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement