Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2457/15 de la Chambre du Conseil du 7 octobre 2015.En l’espèce, statuant conformément au réquisitoire du Ministère Public, la chambre du conseil, par son ordonnance n° 2712/12 du 24 octobre 2012, avait renvoyé B.) pour avoir involontairement causé des blessures à A.) en provoquant, par manque de précautions, sa chute dans la

Vu l’ordonnance numéro 424/15 du 18 février 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint les articles 383, 383 bis, 383ter et 384 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre 2013 interrogatoire d’P.3.) 3 octobre 2013 interrogatoire de P.1.) 9 octobre 2013 interrogatoire de P.4.) 12 décembre 2013 audition du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1110/15 de la Chambre du Conseil du 29 avril 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/15 de la Chambre du Conseil du 13 mai 2015.

suivant ordonnance numéro 457/15 du juge des tutelles du 9 octobre 2015, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3170/14 de la Chambre du Conseil du 19 novembre 2014 renvoyant le prévenu devant une Chambre correctionnelle de ceLe

Saisine du Tribunal ordonnance de la chambre du conseil n° 3320/14 du 3.12.201436479/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)7609/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)28714/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)16151/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les données de communication téléphoniques ont été saisies, et il s’est avéré que le téléphone portable n’avait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3326/12 de la Chambre du Conseil du 20 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3484/14 de la Chambre du Conseil du 17 décembre 2014.La police lui aurait expliqué qu’une ordonnance du juge de la jeunesse aurait été rendue et qu’ils emmèneraient la fille.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantLuxembourg, principalement de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par détournement d’une partie des actifs en ayant détourné au préjudice de la société SOC1.) s.àr.l. la presqu’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 722/15 de la Chambre du conseil du 18 mai 2015.

Vu l’ordonnance numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Le tribunal se réfère aux développements relatifs à la compétence territoriale pour connaître des infractions de faux et usage de faux contenus dans l’ordonnance de renvoi numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.En l’espèce, tous les actes reprochés au prévenu sub I) de l’ordonnance de renvoi ont été déterminés par le même mobile, à savoir le désir sexuel du prévenu d’entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de représentations photographiques de mineurs pour assouvir ses

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juin 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1685/14 de la Chambre du Conseil du 27 juin 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Vu le rapport du docteur Edmond REYNAUD du 29 avril 2008, nommé expert par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2008.Vu l'ordonnance numéro 923/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013,chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renseignés dans l’ordonnance de renvoi 923/2013, qui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013.Sur ordonnance du juge d’instruction, le docteur Roland HIRSCH a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique du prévenu.Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du