Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1416/19 rendue en date du 11 juillet 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 1043/19 rendu en en date du 10 décembre 2019 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus Prévenu A et la société Prévenu B devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance n°1425/19 de la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 948 rendue en date du 10 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, sinon d'escroquerie.Suite à une ordonnance émise le 4 avril 2014 par le Juge d’instruction, le Dr EXPERT1.) a

Vu l’ordonnance n° 1840/19 rendue en date du 18 septembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu Prévenu , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du

Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition CSSF)Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC1.))Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC9.)

Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègePar ordonnance du 3 janvier 2020, le juge d’instruction place le prévenu sous contrôle

Vu l’ordonnance n° 24/20 rendue en date du 8 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 427/19 rendue en date du 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance n° 60/19 rendue en date du 9 janvier 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance n° 383/19 rendue en date du 13 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction du 12 mars 2015 dans le cadre de l’exécution d’une commission rogatoire internationale délivrée par les autorités autrichiennes.A l’occasion des recherches effectuées dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance du Juge d’instruction, les enquêteurs ont constaté des indices que la société A S. à r.l. poursuit

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’Il

Vu l’ordonnance de renvoi n° 477/18 rendu en date du 3 août 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Le Tribunal retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu, offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne à un nombre indéterminé de clients, et notamment d’avoir vendu aux personnes

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 26.06.2013 (SOC1.) S.A.) C02 Transmis du 02.07.2013 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la policegrand-ducale C03 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (Banque BQUE1.)) C04 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (BQUE2.) BANCA) C05 Transmis du 22.12.2015 de Madame le

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017.

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017,

Vu l’ordonnance numéro 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 496-3 et 506-1 3) du Code pénal ainsi qu’à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.

Vu l’ordonnance numéro 983/16 rendue le 20 avril 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 496-3 et 506-1 3) du Code pénal ainsi qu’à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 108/16 de la Chambre du Conseil du 20 janvier 2016.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche aux prévenus P2.) et P1.) d’avoir, dans les circonstancesde temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices,