Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), en application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 487 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’

Vu l’ordonnance numéro 261/20 (XIX.) rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 6 décembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénalAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°27/23 du 11 janvier 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions de vol qualifié, de blanchiment, de tentative de vol qualifié et de destruction de biens mobiliers d’autruiAux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/24 (Ve) du 13 mars 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1042/23 du 21 juin 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Il s’est avéré que PERSONNE1.) était, au moment des faits, sous le coup d’une interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg suivant ordonnance du 9 octobre 2018, du chef d’infraction de conduite en état d’ivresse, lui notifiée en date du 24 octobre 2018 par les agents du commissariat d

Vu l’ordonnance numéro 366/22 rendue le 23 février 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuseAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, dAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi n°750/23 (XXI) du 20 septembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur PERSONNE2.) (perquisition à l’étude de Martine SCHAEFFER

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 531/23 du 12 juillet 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance

tant que suspect (aveux) B05 Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 B06 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023B05 Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 B06 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Madame PERSONNE11.) ne bénéficie pas d’aide au logement (..)», document

Il y a encore lieu de procéder à la confiscation, comme chose ayant servi à commettre les infractions retenues à l’encontre d’PERSONNE1.), du véhicule de la marque Renault, modèle Clio, de couleur blanche (numéro châssis NUMERO1.)), immatriculée NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéro 15464/2022 du 1er novembre 2022 et validé par ordonnance du juge

suivant ordonnance pénale du 15 octobre 2020 du Tribunal de police de Luxembourg du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 70 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 108 km/hen l’espèce , d’avoir circulé à une vitesse de 113 km/h, alors que la

été validée suivant une ordonnance du juge d’instruction du 18 août 2023modèle Transit, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 889/2023 du 10 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann (C2R), et dont la saisie a été validée suivant une ordonnance du juge d’instruction du 18 août

A l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a remis un certificat médical et une ordonnance médicale émis le 18 mai 2022 à 01.44 heures par le docteur PERSONNE6

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque RENAULT, modèle Kangoo, de couleur bleue, immatriculé NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéroNUMERO3.)/2022 du 2 octobre 2022 dressé par la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariat Differdange, dont la saisie a été validée par ordonnance du juge d’instruction du 7

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2101/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 octobre 2009 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal