Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant P.1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l'ordonnance numéro 2461/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2010 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de C.) a soulevé in limine

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1237/10 du 16 juin 2010 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1238/10 du 16 juin 2010 renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelle.A.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à suffisance de droit à l’encontre du prévenu.B.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2009, confirmée par arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Par ordonnance du 14 juillet 2009, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le renvoi de cinq des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09.Or, le tribunal se trouve saisi d’une ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du

Vu l’ordonnance numéro 1957/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2009.

Il est constant en cause que X.) a été condamné par ordonnance pénale du Tribunal de Police de Luxembourg du 15 octobre 2007 pour avoir commis un dépassement de la vitesse en circulant à 85 km/h au lieu des 50 km/h autorisés.circulé à une vitesse de 106 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, et ce alors que le prévenu a été condamné suivant

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2101/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 octobre 2009 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2004.Le Parquet reproche finalement à X.) d’avoir volé au préjudice de son employeur la société SOC1.) Ida. les articles énumérés dans la liste datée au 25 novembre 1998 annexée à l’ordonnance de renvoi précitée, et ce pour une valeur totale de 497

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 mars 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.En l’espèce, les faits reprochés à A.) remontent à 2005, le dépôt de la plainte date de février 2006, et l’ordonnance de renvoi date du 26 mars 2009.Rien ne justifiant un tel délai entre le dépôt de la plainte, l’ordonnance de renvoi et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1708/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 877/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1861/06 rendue le 5 octobre 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du tribunal.les sommes d’argent énumérées dans le réquisitoire du Procureur d’Etat annexé à l’ordonnance n° 1861/06 de la chambre du conseil pré-visée, avec la

Vu l’arrêt n° 290/08 rendu le 3 juin 2008 par la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg confirmant l’ordonnance n° 207/08 rendue le 14 février 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.La chambre du conseil du tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2132/08 rendue le 18 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Le 30 juin 2008, les policiers ont procédé sur ordonnance du juge d’instruction à une perquisition à l’Hôtel des Ducs, lieu de résidence de X

Vu l’ordonnance de renvoi n° 82/08 rendue le 24 janvier 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Le juge d’instruction rendit alors le 5 juillet 2007 une ordonnance par laquelle il commit le Prof. Dr. Robert WENNIG du laboratoire national de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1156/08 du 26 juin 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le Prévenu 1, le Prévenu 2, le Prévenu 3 et le Prévenu 4 devant une chambre correctionnelle.l’incidence de l’énumération limitative de certaines victimes dans l’ordonnance de renvoi par rapport aux parties civiles