Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1500/23 rendue en date du 18 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infraction à l’article 199bis du Code pénalAux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 404/23 rendue en date du 14 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 577 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 684/23 rendue en date du 31 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoirVu l’ordonnance de renvoi numéro 173/23 (XXI) rendue en date du 19 avril

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1054/23 rendue en date du 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de fauxAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 673/23 (XIXe) rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 7 novembre 2022 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 551/22 rendue en date du 22 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, et 8-1.3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 816/24 (Ve) rendue en date du 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal, sinon aux articles 51, 461

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 140/24 rendue en date du 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de fauxAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 229 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux, dAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/23 rendue en date du 15 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE2.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire judiciaire de 3 mois exécutée du 15 décembre 2021 au 14 mars 2022, lui notifiée le 22 juin 2020, résultant d’une ordonnance pénale

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 131/22 rendue en date du 9 février 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE3.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.) (ciaprès PERSONNE3.)), PERSONNE2.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.) (ci-après PERSONNE2.)) etL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/21 rendue en date du 25 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub 8), 11), 14) et 15), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 583 (XXIe) rendue en date du 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infractions à l’article 409 alinéa 3 du Code pénal sinon à l’article 409 alinéa 1er du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/24 rendue en date du 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1130/23 rendue en date du 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef de l