Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 24 octobre 2012, ordonnant le renvoi du prévenu, par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement pour être jugé du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie fiscale sinon de tentative d’escroquerie fiscale sinon encore de

sinon de les avoir aidé à se soustraire à la décision de placement auprès de l’institution Kannerheem Izeg, résultant d’une ordonnance du 20 mars 2008 du juge de jeunesse concernant C.), respectivement résultant d’une ordonnance du 27 juillet 2012 du juge de jeunesse concernant D.)sinon aidé les mineurs à se soustraire à la décision de placement auprès de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2013.

Vu l’ordonnance numéro 1982/13 de la Chambre du conseil du 26 août 2013, renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé du chef de propositions sexuelles faites à une mineure de moins de seize ans.Sur ordonnance du juge d’instruction, une perquisition a été effectuée au domicile de P.1.) le 23 juillet 2012.Suivant ordonnance du

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 372/13 du 13 février 2013, confirmée par arrêt numéro 160/13 de la chambre du conseil de la Cour du 14 mars 2013, qui a renvoyé X.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de vol domestique.

Vu l’ordonnance numéro 432/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 février 2013, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie.Le Tribunal tient à rappeler

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 752/12 du 14 mars 2012, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle pour être jugé des infractions de vols domestiques, faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, port public de faux nom, fausse alerte, blanchiment d’argent et activités bancairesL’

Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel qui a confirmé l’ordonnance numéro 2573/12 de la Chambre du conseil du 11 octobre 2012 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, X.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé sur les préventions de faux et d’usage de faux ainsi que pour violation

Vu l’ordonnance numéro 917/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 avril 2013, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal.Vu l’instruction menée par le juge d’instruction, clôturée suivant ordonnance du 26 octobre 2012.Sur

Vu l’ordonnance numéro 3144/12 de la chambre du conseil du 5 décembre 2012, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef des infractions d’escroquerie, de vol domestique, subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’extorsion et de

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2578/12 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège en date du 10 octobre 2012, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative d’escroquerie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l’article 379bis du code pénal.Vu l’arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010, rendu par la Chambre

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2011, sous le numéro 1295/11, renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire.Cette ordonnance de renvoi a été confirmée par un arrêt numéro 799/11 du 21 octobre 2011

Vu l’ordonnance numéro 2620/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2011, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux ainsi que du chef de détournement de deniers publics devant une chambre correctionnelle.

Le lendemain, à savoir le 16 mars 2010, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande en exequatur et a rendu une ordonnance contre laquelle appel a été interjeté le 15 avril 2010.Il résulte des éléments du dossier répressif que l’ordonnance d’exequatur du 16 mars 2010 rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement a

Vu l’ordonnance numéro 2698/2011 rendue le 14 décembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A.) et B.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux articles 379bis al.5, 382-1 et 382-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 2381/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de diffamation, sinon de calomnie.