Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel qui a confirmé l’ordonnance numéro 2573/12 de la Chambre du conseil du 11 octobre 2012 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, X.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé sur les préventions de faux et d’usage de faux ainsi que pour violation

Vu l’ordonnance numéro 917/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 avril 2013, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal.Vu l’instruction menée par le juge d’instruction, clôturée suivant ordonnance du 26 octobre 2012.Sur

Vu l’ordonnance numéro 3144/12 de la chambre du conseil du 5 décembre 2012, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef des infractions d’escroquerie, de vol domestique, subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’extorsion et de

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2578/12 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège en date du 10 octobre 2012, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative d’escroquerie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l’article 379bis du code pénal.Vu l’arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010, rendu par la Chambre

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2011, sous le numéro 1295/11, renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire.Cette ordonnance de renvoi a été confirmée par un arrêt numéro 799/11 du 21 octobre 2011

Vu l’ordonnance numéro 2620/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2011, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux ainsi que du chef de détournement de deniers publics devant une chambre correctionnelle.

Le lendemain, à savoir le 16 mars 2010, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande en exequatur et a rendu une ordonnance contre laquelle appel a été interjeté le 15 avril 2010.Il résulte des éléments du dossier répressif que l’ordonnance d’exequatur du 16 mars 2010 rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement a

Vu l’ordonnance numéro 2698/2011 rendue le 14 décembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A.) et B.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux articles 379bis al.5, 382-1 et 382-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 2381/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de diffamation, sinon de calomnie.

Suite à la commission rogatoire internationale du 9 juillet 2001, adressée par le représentant du Procureur de la Reine à ‘s-Hertogenbosch aux autorités judiciaires luxembourgeoises dans le cadre d’une affaire pénale menée à charge de X.) , le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg Monique STIRN a, suivant ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 1082/11 rendue le 25 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant les prévenus A.), B.), C.), D.), E.), F.), G.), H.) et I.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLe 18

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2010, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire sinon de coups et blessures involontaires pour X.) et du chef d’homicide involontaire et d’infraction à l

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 novembre 2006 renvoyant X.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg ;qu’V.) est décédé le 14 novembre 2006, soit 4 jours après l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal de police de Luxembourg de la Chambre

Vu l'ordonnance de renvoi du 5 mai 2010 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat.Par ordonnance du 2 octobre 2009, le juge d’instruction a donné mission au Dr. Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, de procéder à une

Par ordonnance n° 210/09 du 5 février 2009, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a néanmoins prononcé un non-lieu à poursuite des faits instruits par le Juge d’instruction relatifs à la plainte pour faux témoignage.

Vu l’ordonnance numéro 41/11 du 12 janvier 2011, rendue par la Chambre du Conseil, suivant laquelle X.) a fait l’objet d’un renvoi devant une Chambre correctionnelle pour être jugé de l’infraction de port public d’un faux nom.