Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°49/23 du Juge de la jeunesse, portant autorisation de procéder à l’encontre de PERSONNE1.), placé par jugement n°160/22 rendu le 14 juillet 2022 par le Tribunal de la jeunesse à la section disciplinaire du centre pénitentiaire de l’Etat à Schrassig, suivant les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 962/23 rendue

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/21 (XIXe) rendue le 10 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 18, 22, 25-1°, 26 et 31 alinéa 1er de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/14 du 10 décembre 2014 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol.Par ordonnance du 11 octobre 2012, le Juge d’instruction a prononcé la jonction des dossiers n° 12998/12/CD et 19032/12

Vu l’ordonnance de renvoi n° 491/23 du 28 février 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°880/

du 13 juin 2022, tout comme de l’ordonnance médicale établie le 13 juin 2022 par le Dr PERSONNE3.), gynécologue au HÔPITAL1.) (HÔPITAL2.)), à la suiteAu vu des blessures telles que reprises dans l’ordonnance médicale du Dr PERSONNE3.) et dans le compte-rendu du Dr PERSONNE4.) susmentionnés, tout comme de la documentation photographique figurant au dossier

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 677/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, violation de domicile et de destruction de clôtures.

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 827/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 199, 199bis et 231 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

Vu l’ordonnance numéro 2152/18, rendue le 30 novembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre principalement du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel etLa

Vu l’ordonnance de renvoi n° 236/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) le 4 avril 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/23, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 26 avril 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 26 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398 et 409 alinéa 1er du Code pénal, d’infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant SOCIETE3.).) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Suivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/23 (not. 21423/21/CD) rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du