Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1596/24 (XXIe) rendue le 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2595/22 rendue en date du 7 décembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.En ce qui concerne le surplus réclamé à titre de préjudice matériel par la partie demanderesse au civil, le Tribunal donne à considérer qu’il n’a

Vu l’ordonnance numéro 1301/2022 du 22 juin 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379, 383 et 384 du Code pénal.La Chambre du conseil a statué sur ledit réquisitoire et a renvoyé, par ordonnance du

en l’espèce malgré interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 7 février 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 820/24, rendue le 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux, d’usage de faux et d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :Par ordonnance du 30 octobre 2023, l’expert Bernd HOFFMANN a été chargé d’effectuer une expertise concernant l’incendie du 27

Vu l’ordonnance pénale émise le 17 juin 2024 sous le numéro 1814 à l’encontre de PERSONNE1.), notifiée au destinataire le 22 juin 2024.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 50 euros ainsi qu’aux frais de celle-ci et aux frais de garde et de dépannage, pour avoir commis l’infraction suivante :Il échoit de préciser

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1572/24 (XXIe) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

du 11.10.2024 de PERSONNE1.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Procès-verbal de première comparution du 08.11.2024 d’PERSONNE7.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Ordonnance de clôture du 19.12.2024 de Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2024/96052.12/DEJE du 19.11.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1573/23 (Ve), rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 42/25, rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 491et 496 du Code pénal.

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE0.) renvoyant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 20 (1) et 21 (1) de la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des

Vu l’ordonnance de renvoi n° 405/24 (XXIe) du 20 mars 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de banqueroute frauduleuse, d’abus de biens sociaux, de blanchiment-détention et de violation du secret desLe Ministère

Vu l’ordonnance numéro 81/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés.

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Celui-ci doit être considéré comme connexe au

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1 in fine, 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Cette saisie fut validée par ordonnance du juge d’instruction du 19 juin 2024.Toutefois, par ordonnance du 3 janvier 2025, la Chambre du Conseil ordonna la mainlevée de la saisie.