Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 562/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023, confirmée par arrêt numéroNUMERO2.)/23 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg en date du 11 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce mêmeEn l’

Vu l'ordonnance de renvoi no 1432/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (articles 461 et 467 du Code pénal).

Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juin 2024, renvoyantSur base d’une ordonnance du juge d’instruction, le montant de 1.392,89 euros retrouvé sur le prévenu a été saisi et transféré à la caisse des consignations.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 443/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en relation avec les infractions de vols qualifiés, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 20/24 (Ve) rendue le 10 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol à l’aide deAux

Vu l’ordonnance n° 1489/23 (Ve) rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375, 383, 383bis, 383ter, 384 et 385-2 du Code pénal et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375

le réquisitoire d’ouverture d’instruction du Ministère public du 10 novembre 2021, (A01) le procès-verbal de première comparution devant le Juge d’instruction du 24 avril 2023, (A06) le procès-verbal de deuxième comparution devant le Juge d’instruction du 31 mai 2023, (A07) l’ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 31 mai 2023, (A08)l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 631/24 (XIXe) rendue le 5 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 468 et 471 du Code pénal et aux articles 2, A.15, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Vu l’ordonnance numéro 1328/24 (Ve) rendue le 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi no 559/22 du 16 mars 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions à l’article 399 sinon 398 du Code pénal ;Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articlesAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°71/23 (XXIe) du 22 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef 1) principalement, d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, d’infraction aux articles 372 al.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/23 rendue en date du 8 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 369/23 du 18 avril 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef desEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 7 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux, usage de faux et tentative d’escroquerie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 529/24 (XIXe) du 19 juillet 2024 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre en ce qui concerne l’inculpé PERSONNE2.) du chef d’extorsion,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1094/23 rendue en date du 17 août 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463, sinon 505, sinon 508 du Code

Le tribunal ordonne cependant la confiscation du véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé NUMERO1.) (L), appartenant au prévenu, la confiscation étant obligatoire aux termes de l’article 12 §2.2. de la loi précitée du 14 février 1955 suite à une ordonnance pénale rendue en date du 10 septembre 2021 à l’égard du prévenu PERSONNE1.).