Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.En vertu de l’article 154 du NCPC tant l’exploit d’ajournement que, par analogie, l’exploit d’assignation ou la requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement doit contenir, à peine de nullité, l’objet de la demande et l’exposé sommaire des moyens.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Sur base d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 juin 1997, B) fait saisir-arrêter les fonds détenus par A) entre les mains de plus d’une dizaine de banques de la place financière à Luxembourg pour un montant principal deLa saisie est cantonnée suivant ordonnance de référé du 23 juillet 1997 et de

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.

Il ressort des pièces versées que Ed Thein avait été nommé expert suivant ordonnance de référé rendue en date du 27 juillet 2007 avec la mission de dresser un état détaillé du godet de déversement SOC.3.) fourni par la société SOC.2.), de déterminer et décrire les éventuels défauts de conception, vices et malfaçons affectant le godet et qui le rendent

sinon sur ordonnance présidentielle par le président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, que par sentences arbitrales avant dire droit des 19 février et 2 avril 2004, les arbitres ont chargé l’expert Guy Bagnoli de dresser un rapport d’expertise et que le rapport a été déposé le 23 février 2005.constaté dans leur ordonnance du 15 juillet 2005 qu’ils

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2008.par un rapport d’expertise établi en date des 1er et 16 juin 2005 par Harald Bröcker en exécution d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2005 par Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg suite à une requête en saisiedescription qui lui fut présentée le 4 mai, alors qu’elle affirme que

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2007.