Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2021, sinon à partir de l’ordonnance conditionnelle de paiement du 10 août 2021, sinon à partir de la demande en justice du 26 juillet 2022, sinon à partir du jugement à intervenir, sinon à partir de toute échéance à fixer par le tribunal, jusqu’à solde.

révoque l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022.

Toutefois, l’ordonnance de référé ayant nommé un administrateur provisoire et le jugement ayant nommé un liquidateur étant postérieurs à l’assignation, SOCIETE1.) était, sauf preuve contraire, valablement représentée par son conseil d’administration au jour de l’assignation.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 avril 2022 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 16 novembre 2022.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance du 15 juin 2022, tribunal a ordonné la disjonction de la procédure à l’égard d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire à leur égard a été prononcée en date du 4 janvier 2023.

En effet, une mesure d’instruction sert à la résolution du litige et n’est pas destinée à pallier à la carence des parties, de sorte que le fait de prétendre de ne pas être en mesure d’exécuter correctement une condamnation à une réparation en nature ne justifie pas l’ordonnance d’une expertise judiciaire.sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Par ordonnance unilatérale du 4 août 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à ces demandes et a dès lors suspendu les effets de la Décision de nomination, de sorte que PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) sont provisoirement redevenus gérants de SOCIETE1.) GP (Le 12 août 2021, PERSONNE4.) a introduit une

L’instruction a été clôturée sur les moyens de nullité et d’irrecevabilité suivant ordonnance du 26 septembre 2022.

L’instruction a été clôturée quant à la question de l’exception de libellé obscur par ordonnance du 13 juillet 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 octobre 2021.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 4 mai 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 mars 2022.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 4 mai 2022.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesElle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société SOCIETE2.) aux

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194sociaux et les références sur les sites internet exploités par SOCIETE6.), ainsi que dans toute autre forme de communication et de publicité, de quelque manière que ce soit, sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard à partir du quinzième jour suivant la signification de l’ordonnance à