Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de clôture du 21 octobre 2022, l’instruction a été clôturée quant à la question de la recevabilité de l’opposition introduite contre le jugement du 26 juin 2019.

Par ordonnance du 22 septembre 2021, rendue dans le cadre de la liquidation judiciaire de SOCIETE2.) prononcée par le tribunal de commerce d’ADRESSE2.) en date du 8 décembre 2020, le juge-commissaire a dit qu’il est sursis à statuer sur la contestation de la créance déposée par SOCIETE1.), en raison d’une instance en cours au Luxembourg portant sur ladite

révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction et invite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à ventiler et à chiffrer sa demande dirigée contre PERSONNE1.) au regard de l’engagement liant les parties ;L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 1er 2023.

Le 5 février 2012, le Président Obama a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° 13599 ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de PERSONNE1.).C’est dans ce cadre que suite à une ordonnance de turnover du 9 juillet 2013 immédiatement exécutoire, les avoirs inscrits sur le compte SOCIETE9.) (1.878.526.461,39

Elle invoque à l’appui de son action une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00128 du 11 avril 2022 à hauteur de 146.372,47 EUR (à augmenter des intérêts de retard) en rapport avec les prédites factures impayées.Elle précise qu’SOCIETE2.) a, le 10 mai 2022, formé contredit contre l’ordonnance de paiement, aux motifs que les montantsLors de l

A l’appui de sa demande, SOCIETE3.) expose que par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 septembre 2022, SOCIETE4.) aurait été condamnée à lui payer le montant de 65.006,95 EUR, augmenté des intérêts légaux retenus, à titre de factures impayées, ainsi que d’un montant de 84,24 EUR au titre d’une indemnité de procédure.En l’occurrence, il résulte d’une

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été rendue le 8 août 2022.

SOCIETE1.) aurait lancé une assignation en référé-expertise, à laquelle SOCIETE2.) et SOCIETE3.) se seraient opposées en faisant valoir qu’il y avait déjà une expertise au dossier, tel que cela ressortirait de l’ordonnance rendue par le juge des référés.

2021, sinon à partir de l’ordonnance conditionnelle de paiement du 10 août 2021, sinon à partir de la demande en justice du 26 juillet 2022, sinon à partir du jugement à intervenir, sinon à partir de toute échéance à fixer par le tribunal, jusqu’à solde.

révoque l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022.

Toutefois, l’ordonnance de référé ayant nommé un administrateur provisoire et le jugement ayant nommé un liquidateur étant postérieurs à l’assignation, SOCIETE1.) était, sauf preuve contraire, valablement représentée par son conseil d’administration au jour de l’assignation.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 avril 2022 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 16 novembre 2022.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 7 décembre 2022.Le 2 janvier 2023, le mandataire d’PERSONNE1.) a déposé des conclusions, ainsi qu’une deuxième farde de pièces et a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.PERSONNE1.) n’ayant pas établi l’existence d’une cause grave susceptible de justifier la révocation de l’ordonnance

Par ordonnance du 15 juin 2022, tribunal a ordonné la disjonction de la procédure à l’égard d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire à leur égard a été prononcée en date du 4 janvier 2023.