Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 20

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.Par ordonnance du 11 mai 2022, l’affaire a été soumise à la mise en état simplifiée en application des dispositions des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à apporter ces

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.FAITS ET ANTECEDENTS PROCEDURAUX En vertu d’une ordonnance de placement sous sauvegarde de justice du 29 novembre 2021, Maître Mathias PONCIN a été désigné comme mandataire spécial d’PERSONNE2.).Elle s’oppose à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) et estime qu’il n’y a pas lieu d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute du 13 juin 2019 et par exploit d

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture et par bulletin du 14 novembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, Romain FISCH a été nommé expert avec la mission de constater les vices, malfaçons, non-conformités

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.