Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2014Par ordonnance du 24 décembre 2013, la jonction des deux rôles a été prononcéePar ordonnance du 7 mai 2021, le magistrat de la mise en état a dit que le maintien du sursis à statuer

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008Ces affaires ont été jointes par ordonnance du 23 mars 2005vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-huit avril deux mille dixPar ordonnance de référé du 15 juin 1997 rendue à l’initiative des copropriétaires A.), B.) et C.) dans une instance dirigée contre la société SOC1.) SA, l’expert Paule JOURDAIN a été chargée d’une mission d’expertise relative aux désordres affectant les appartements achetés par les parties A.), B.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 23 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 8 novembre 2023Aucune autre procédure de recouvrement ne serait actuellement en cours alors que la saisie conservatoire lancée en France aurait été anéantie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA (

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent jointsIls demandent encore d’ordonner la disjonction des

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2011constitué d’une ordonnance de référé datée du 20 juillet 2010La défenderesse BEB S.A. a contesté l’argumentation adverse et a fait valoir que l’ordonnance de référé a valablement pu fonder les mesures d’exécution engagées par elleEn matière de validation de saisie-arrêt, la cour de cassation luxembourgeoise a

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023ANTECEDENT PROCEDURAUX Par ordonnance de référé noCes désordres auraient été constatés par l’expert Christian ROBERT, nommé suivant ordonnance de référés du 22 mars 2019, dans son rapport d’expertise du 31 août 2019L’ordonnance de référéLe Tribunal retient partant que les frais et dépens de l’instance de référé-

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023