Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.FAITS ET ANTECEDENTS PROCEDURAUX En vertu d’une ordonnance de placement sous sauvegarde de justice du 29 novembre 2021, Maître Mathias PONCIN a été désigné comme mandataire spécial d’PERSONNE2.).Elle s’oppose à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) et estime qu’il n’y a pas lieu d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute du 13 juin 2019 et par exploit d

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture et par bulletin du 14 novembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, Romain FISCH a été nommé expert avec la mission de constater les vices, malfaçons, non-conformités

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.ANTECEDENT PROCEDURAUX Par ordonnance de référé no.Ces désordres auraient été constatés par l’expert Christian ROBERT, nommé suivant ordonnance de référés du 22 mars 2019, dans son rapport d’expertise du 31 août 2019.L’ordonnance de référéLe Tribunal retient partant que les frais et dépens de l’instance de référé-

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance et par bulletin du 30 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 15 novembre 2023.Dans la mesure où la faillite et l’intervention du curateur ont une incidence certaine sur la solution du litige, notamment sur le sort des demandes en

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.Il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant à la demande de la caution judiciaire du 17 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023.Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 23 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 8 novembre 2023.Aucune autre procédure de recouvrement ne serait actuellement en cours alors que la saisie conservatoire lancée en France aurait été anéantie

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée dans les trois rôles.En l’