Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.et déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Suivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») sur les

Il fait exposer qu’il est l’ex-mari de PERSONNE1.) et qu’il aurait dû quitter les lieux en novembre 2017, suite à une ordonnance de référé-divorce du 31 octobre 2017, soit avant que PERSONNE2.) ne devienne propriétaire des lieux loués.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2021.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4405-19 rendue en date du 18 juillet 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 3.907.- euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021 afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, réserve le

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021.

Par ordonnance de référé divorce du 29 mai 2012, il aurait été autorisé à vivre séparé de son épouse PERSONNE1.) à ADRESSE1.), alors que PERSONNE1.) a été autorisée à vivre séparée de son époux à ADRESSE1.).Il est constant en cause que par ordonnance de référé du 29 mai 2012, PERSONNE1.) a été autorisée à résider séparée de son époux PERSONNE2.) à ADRESSE1.)

Par ordonnance du 18 août 2020, le juge des référés l’aurait autorisée à résider séparée d’PERSONNE2.), à l’ancien domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.), où elle aurait emménagé avec les deux enfants communs, âgés de 12 et 8 ans.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021.