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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024PERSONNE2.) aurait interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance du 19 novembre 2014 qui aurait fixé les montants redus à titre de contribution

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommédit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture duNUMERO2.) mai 2024Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2023, et sur base d’une ordonnance présidentielle du 6 avril 2023, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.), en abrégé SOCIETE8.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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