Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Il appartiendrait dès lors à la société anonyme SOCIETE2.) de bloquer toutes les sommes redues, y compris celles nées ou échues après la saisie ordonnée suivant ordonnance du 23 janvier 2013, de sorte qu’il y aurait lieu de surseoir à statuer en attendant l’issue de la procédure pénale et que le tiers saisi devra en

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Vu l’ordonnance du juge de la mise en état numéro 1/2013 du 3 mai 2013 ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au contrat cadre

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2014.

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2014.Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mai 2013.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012.tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux à partir du jour d’achèvement de l’immeuble, sinon à partir du jour de l’ordonnance des référés du 17 mai 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L'action en référé aux fins d'expertise, l'ordonnance et le dépôt du rapport n'ont pas l'

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 juin 2011 et suivant exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBURG) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 237.

Vu l'ordonnance de clôture du 16 mars 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.En raison de l’inachèvement des travaux et des nombreux vices et malfaçons affectant l’appartement ils ont fait nommer un expert par ordonnance de référé du 22 avril 2009.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement

Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011,

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012.vu l’ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre, réserve les

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2012.A.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 14 octobre 2009 sur base d’une ordonnance du 1er octobre 2009 rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg entre les mains de la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE. sur les sommes et avoirs généralement quelconques qu’elle détient pour le

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2011, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile, entendu Mme

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2012,

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011.Elle soutient qu’afin d’échapper à leurs obligations de paiement, les défendeurs auraient allégués une série de défauts et que par ordonnance de référé du 22 avril 2010 un expert aurait été nommé.Suivant ordonnance du juge des référés du 22 avril 2010, l’expert KINTZELE a été nommé afin de constater les vices et