Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance de

Les affaires enrôlées sous les numéros TAL-2018-02074 et TAL-2018-03047 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 juin 2018.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er février 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,

vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 ;

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020 ;

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020 ;

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 janvier 2019.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 6 août 2020.vu l’ordonnance de clôture du 6 août 2020 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2020 et, par voie du même bulletin, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 22 octobre 2019.Par jugement n° 2019TALCH08/00259 du 26 novembre 2019, le Tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019 pour permettre à A.) de justifier de la signification de l’assignation du 9 octobre 2018 à la COMMISSION

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2020 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mars 2020.vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à PERSONNE1.)

vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2020.L’exploit de dénonciation du 27 juin 2016 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 20 juin 2016 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir l’ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2016 par Christina LAPLUME, premier juge,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2019.a, avant tout autre progrès en cause, dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, conformément aux articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties, d’une part, de prendre positionL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance en date du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019.empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif ;L’instruction a, à nouveau, été clôturée par

conclusions au greffe au plus tard le 11 novembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 12 novembre 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 26 novembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 ;

Par ordonnance du 1er octobre 2018, le magistrat de la mise en état a rejeté la demande de Maître Guy PERROT ayant demandé le rejet des conclusions de Maître PEUVREL déposées le 18 septembre 2018 au lieu du 3 août 2018 et a donné un délai à Maître PERROT pour répliquer à ces conclusions.Par acte d’appel du 24 octobre 2018, A) a relevé appel contre ladite

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à Monsieur le Receveur, Préposé du bureau de recette des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019.Par voie d’ordonnance du Juge des référés du 5 mai 2017, l’expert Serge FABER a été chargé de procéder à une expertise judiciaire de l’immeuble des parties requérantes,vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de