Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007.

Par ordonnance du 14 août 2006, le juge de paix de Luxembourg a réduit le loyer de 1.000.- euros par mois à partir du 1er juillet 2006 et a nommé Pitt CHRISNACH consultant avec la mission de décrire les dégâts causés, de relever les troubles de jouissance et nuisances quotidiens, d’en établir les causes et origines, d’établir la date du commencement des

En vertu d’une ordonnance de permission de saisir-arrêter du juge de paix de Luxembourg du 30 novembre 2006, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. (ci-après : SOCIETE2.)) a, par exploit d’huissier du 7 décembre 2006, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE3.), l’SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) s. a., la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

C’est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu que l’autorisation de résider dans la maison litigieuse, accordée à PERSONNE1.) par l’ordonnance de référé du 24 février 2006, a pris fin à partir du 14 mars 2007 et qu’à partir de cette date, PERSONNE1.) occupe sans droit la maison litigieuse.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2005, le juge de paix de Luxembourg somme PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), prises en leur qualité d’héritières de feu PERSONNE5.) (ci-après : les consorts GROUPE1.)), la somme de 2.620,42.euros du chef du solde redû en vertu d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2007.

4. de l'ordonnance de paiement (A5. de l'ordonnance de paiement (B6. de l'ordonnance de paiement(1 )numéro 505999/2001,7. de l'ordonnance de paiement (Bu.la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2006.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 4 octobre 2004, le juge de paix de Luxembourg somme A) de payer à la société à responsabilité limitée SOC1) s. à r. l. la somme de 1.318,20.- euros, avec les intérêts à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef de travaux

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 24 novembre 2003, le juge de paix de Luxembourg somme A.) à payer à B.) la somme de 1.626,27.- euros du chef de services prestés suivant facture du 10 septembre 2003 et de 56.euros du chef de frais judiciaires.A.) forme contredit contre cette ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 décembre 2003 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A.) est sommé de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) (ci-après : la RESIDENCE RES1.)) la somme de 1.619,28.- euros du chef de frais de copropriété, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2004.Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg condamne PERSONNE4.) « à faire redresser le mur de soutènement se trouvant à l’arrière de sa propriété et à la limite des terrains PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans son intégralité, conformément aux conclusions de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2003.Statuant sur le contredit formé le 5 décembre 2000 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2000, lui enjoignant de payer à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la B.C.E.E.) la somme de 270.347.- francs du chef d’un dépassement en compte courant, le juge de paix