Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2004.Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg condamne PERSONNE4.) « à faire redresser le mur de soutènement se trouvant à l’arrière de sa propriété et à la limite des terrains PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans son intégralité, conformément aux conclusions de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2003.Statuant sur le contredit formé le 5 décembre 2000 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2000, lui enjoignant de payer à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la B.C.E.E.) la somme de 270.347.- francs du chef d’un dépassement en compte courant, le juge de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2003.Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2001.

A l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2002, les parties appelantes concluent à voir surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert Jean-Claude HENGEN nommé par ordonnance du juge de paix en date du 25 mai 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.

par ordonnance de Monsieur le Procureur d'Etat de Diekirch du 26 août 1992.

u 1^ décembre 1984,donc avant l'ordonnance susmentionnéeL'ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 28

délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président