Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par jugement interlocutoire NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans, autrement composé, a dit que la loi érythréenne était applicable, a révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande en contestation de paternité formulée par PERSONNE1.) au regard de la loi érythréenne.Vu l’ordonnance de clôture du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.), reçoit la demande en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 février 2022, les deux instances ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 20 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 148.548,87 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

mains de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 72.476,70 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 127.791,37 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 347.785,43 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Par ordonnance n° NUMERO4.) du DATE3.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE8.), ni PERSONNE7.), ni PERSONNE9.), ni PERSONNE6.) du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le DATE4.), ainsi qu’auxCette

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.