Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 21 mai 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du DATE6.), la mainlevée de la saisiearrêt a été ordonnée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO4.)).Par arrêt n° NUMERO5.) du DATE7.), cette ordonnance de référé fut réformée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO6.)).Suivant arrêt n° NUMERO11.) du

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

Par ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE3.), le juge de la mise en état a nommé « expert le Docteur Elizabet PETKOVSKI, sinon Monsieur Pierre-Olivier POULAIN, sinon Madame Anne DE BAST, sinon Monsieur Moïse MENEVRET du Laboratoire National de Santé, service d’identification génétique, sis à L-3401 Dudelange, B.P.Par ordonnance n° NUMERO3.) du DATE8

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2020-05686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2023-05399.Vu l’ordonnance

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE2.) et suivant exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023, la société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC (ciaprès : « la société SOCIETE1.) INC ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la société

Vu l’ordonnance de clôture du DATE1.).révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du DATE1.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.

Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2023 PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pris en leur qualité de représentants légaux de PERSONNE5.), né le DATE1.) à ALIAS1.) (Maroc), ont fait donner assignation au Procureur d’Etat aux fins de déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.

Par ordonnance du 4 janvier 2022, la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle a été ordonnée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue par Fréderic MERSCH, VicePrésident, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE3.), la SOCIETE1.) à fait pratiquer saisie arrêt par exploit du 15 octobre 2018 entre les mains de la banque SOCIETE6.), de la banque SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.), de la SOCIETE9.

Par ordonnance du 13 novembre 2017, la jonction des affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle a été ordonnée.Le tribunal a encore révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018, a communiqué la cause au Ministère Public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civile alors que la cause concernait l’état des personnes et

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Par ordonnance du DATE3.), l’expert PERSONNE3.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE2.).Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,