Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 août 2006, le juge de paix de Luxembourg a réduit le loyer de 1.000.- euros par mois à partir du 1er juillet 2006 et a nommé Pitt CHRISNACH consultant avec la mission de décrire les dégâts causés, de relever les troubles de jouissance et nuisances quotidiens, d’en établir les causes et origines, d’établir la date du commencement des

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 29 juillet 2004 et par exploit d’huissier de justice du 2 août 2004, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la SOCIETE4.) SA, 3) la SOCIETE5.), 4) la SOCIETE6.) SA, 5) la Banque SOCIETE7.) SA et 6) la SOCIETE8.) SA sur les sommes que celles-ci pourront redevoir

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018

Par ordonnance présidentielle du 20 novembre 2012, Maître A.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE.1.) S.A. sur les sommes, avoirs, deniers, titres ou autres valeurs quelconques que cette dernière pourrait redevoir à SOC.1.) jusqu’à concurrence de la somme de 44.808,63.-EUR, sans préjudice aux intérêts et aux fraisPar

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021Ledit jugement a déclaré irrecevable la demande d’A tendant à la mainlevée rétroactive de la saisie-arrêt et révoqué l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020 afin de permettre aux parties de prendre position à diverses questions soulevées par le tribunal actuellement saisiDans son jugement rendu en date du 4

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012En raison de l’inachèvement des travaux et des nombreux vices et malfaçons affectant l’appartement ils ont fait nommer un expert par ordonnance de référé du 22 avril 2009le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciairevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007

Par exploit d’huissier du 27 novembre 2019, A.B.) (l’exploit d’assignation énonce erronément le nom de B’.)) a fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire que l’ordonnance d’adoption définitive n°474 rendue le 18 août 1964 par la Circuit Court for the County of Hanover, Virginia (EtatsEn l

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2016concernant la partie sub 4) : la voir condamner in solidum avec les parties sub 1) , 2) et 3) à l’indemnisation de tous les préjudices subis par les requérants en lien avec son refus catégorique et répété d’honorer la mission confiée par ordonnance des référés, entraînant un retard conséquent dans le traitement du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-5495/20 du 2 juin 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOC A. SARL de payer à la société anonyme SOC B. SA la somme de 9.227,20 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Mise en état 1/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 août 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 154559, 154560, 168918 et 177429 ont été jointes entre elles et ont été jointes à des affaires inscrites au rôle sous les numéros 163681, 163780, 167031 et 1782722/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2017, les3/ Par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021

Cette lettre de l’expert, qui ne vaut pas attestation testimoniale au sens de la loi, étant donné qu’elle n’est pas établie dans la forme légale de l’attestation, et qui fait état d’un rendez-vous postérieur à l’ordonnance du 21 janvier 2002 ayant ordonné la mesure d’instruction, n’établit pas le refus de M. C.) de participer à la mesure d’instruction

Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s.