Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022.Par ordonnance n° 2018TALREFO/00434 du 31 août 2018 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec lavu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022,

Vu l’ordonnance du 17 avril 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.conclusions et que ce contenu n’est pas contredit, il n’est pas nécessaire de révoquer l’ordonnance de clôture à ce sujet).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022.L’instance, en état d’être jugée selon les parties demanderesses, a été clôturée sur tous les volets par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 juillet 2022, après une révocation d’une première ordonnance de clôture intervenue le 9 janvier 2020, sur demande de la société SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022,

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 août 2021.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi que des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mars 2022.procédure dans la cadre de laquelle une ordonnance a été rendue le 11 mai 2010 en première instance et quatre arrêts (le dernier datant du 31 janvier 2018) ont été rendus par la Cour d’appel (étant précisé que les trois premiers arrêts de la Cour d’appel ont fait l’objet d’une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022, ordonne la liquidation et le partage de l’indivision post-communautaire dans laquelle se trouvent d’une part PERSONNE3.) et d’autre part PERSONNE1.) et PERSONNE4.), entrée dans les masses successorales

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 décembre 2021.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février 2023.Vu le jugement en matière civile n° 2022TADCH01/00035 du 15 mars 2022 suivant lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, invité les parties à conclure quant au moyen soulevé d’office dans la motivation de ce

Par jugement n° 1348/21du 27 octobre 2021, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en paiement d’honoraires de Maître Fabienne RISCHETTE et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.057,67 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification, le 17 juin 2020, de l’ordonnance

Par ordonnance du 12 août 2022, le juge de paix directeur adjoint de la justice de paix à Diekirch a autorisé la société anonyme d’SOCIETE1.) (ci-après : société SOCIETE1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE1.), née PERSONNE2.)étranger, - dire également qu’il n’y a pas lieu à condamner la partie appelante à payer en une fois