Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturéeSuite à ce courrier, le juge de la mise en état a, en date du 15 mai 2019, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018vu l’ordonnance de clôture de l’

Sur base d’une ordonnance rendue sur requête le 23 avril 2024 signé par un magistrat en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) ci-après SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023Par ordonnance n°55/2019 du 21 mai 2019 le juge des référés a commis en qualité d’expert Steve Etienne MOLITOR, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon avec la mission deL’assignation se réfère encore à une ordonnance de référé ayant été prononcée entre les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2024vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023, reçoit la demande en la forme, déboutant de toutes autres conclusions comme mal

Vu l’ordonnance de jonction du 16 mai 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14067 et TAD-2018-00072Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023Par jugement du 13 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015, a reçu les demandes principales et

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéréL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en lde

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022