Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 26 avril 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2013, déclare les demandes principales et reconventionnelles recevables en la forme, déclare les demandes de A.) recevables, mais non fondées,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 avril 2016.A l’appui de sa demande, le FNS fait valoir que par ordonnance de référé rendu en date du 2 février 2010 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a été condamné à payer à B.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs C.), D.) et E.) à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2016;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2016,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2015;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 36690/97 du 13 octobre 1997, le Tribunal de Paix de Diekirch, saisi d’une requête déposée en date du 17 septembre 1997 par B.) aux fins d’être indemnisé du chef des dégâts de gibier par chevreuil causés à ses forêts sises à LIEU.1.), aux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 10 mai 2016.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.Aux termes

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 septembre 2014;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2015 ;

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 7 avril 2014, Madame le Premier Juge du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de Madame la Présidente, légitimement empêchée, a autorisé la saisie-arrêt sollicitée.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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