Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 15 mai 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.), du chef de coups et blessures involontaires causées à PERSONNE2.), devant le Tribunal de Police de Luxembourg par application de circonstances atténuantes consistant « dans l’absence d’antécédents judiciaires », de sorte que l’

Par ordonnance rendue le 19 juin 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.), du chef des coups et blessures involontaires causées à PERSONNE2.), devant le Tribunal de Police de Luxembourg par application de circonstances atténuantes consistant « dans l’absence d’antécédents judiciaires ».

ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.En outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs sinon à

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5648/23 délivrée le 5 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 7 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024 à 15 heures, salle JP 1.19.Par télécopie

Par ordonnance du 31 janvier 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, entre autres, déclaré « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 327 et suivants, 348 et suivants, 434, 442-1 et 442-2 du Code pénal, ainsi qu’à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 250 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard de la notification de l’ordonnance à intervenir : o les fiches de salaire rectifiées des mois d’août et septembre 2023 o le certificat de travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

ORDONNANCEsalaires pour le mois de mai 2024 - à lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir,PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure

Pour appuyer son moyen d’irrecevabilité, il verse une ordonnance de référé du 16 décembre 2022 (n° 2022TALREFO/00482, rôle nos TAL-2022-08058 et TAL-022-08444).

Par ordonnance rendue le 10 avril 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12765/23 délivrée le 22 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 27 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 13 juin 2024 à 15 heures,

ORDONNANCEà lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard: o le formulaire U1 o le certificat de rémunération.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Maîtres Isabelle DORMOY, Pierre-Nicolas KOCH et Céline ALVES furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu

Par ordonnance rendue le 3 juin 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 10.129,17.- euros et du montant de 331,15.-

liberté provisoire, la préparation des pièces à communiquer dans le cadre de la demande de mise en liberté provisoire, la représentation et les plaidoiries à l’audience de la chambre du conseil, l’étude de l’ordonnance rendue par la chambre du conseil, l’étude des pièces reçues du client et communiquées par le parquet, les plaidoiries à l’audience

Suite au courrier daté du 31 août 2020 déposé à titre de contredit en date du 21 juillet 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7591/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 18 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audiencePar

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête duà PERSONNE3.) de payer dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance le montant de 4.758,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de celle-ci et jusqu’à solde, entre les mains dudit SYNDICAT DE CHASSE ALZINGEN LOT