Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2022 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 12.030,35 euros avec les intérêts légaux sur 11.100,33 euros cette somme à partir du 8 juin 2020 jusqu’à solded’Esch-sur-Alzette le 19 janvier 2023, la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. ORDONNANCEo r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisieVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2016 la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant deSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 3.110,65 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.548,21 eurosVu l’ordonnance rendue par un des juges de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.042,87 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 17 mars 2023 jusqu’à solde4 avril 2023, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. ORDONNANCEpartir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnanceintérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnancec o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois de septembre 2022 à novembre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1330/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 13.297,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 28 février

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 février 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 718.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 février 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.eurosgreffe de la Justice

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.265,31 euros avec les intérêts à partir du 8 juillet 2022

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 250.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnancec o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois d’août 2023 à d’octobre 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Ils ajoutent qu’en date du 15 décembre 2022 ils ont déposé une requête en référé et qu’en date du 3 février 2023 une ordonnance fut rendue par le tribunal de ce siège déclarant leur demande non fondéeEn l’espèce, les requérants demandent au tribunal d’ordonner à la défenderesse de leur remettre une copie de la clef de la boîte aux lettres ainsi que la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.119,41.- eurosSuivant ordonnance rendue le 21 mars 2023

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. ORDONNANCEaux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-510643/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 août 2022 PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.650,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- eurosPar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9056/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 790,34 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.657,49.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Suivant ordonnance n° E-SA-1292/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 4.103.- euros, avec les intérêts légaux de retard à partir du 8Vu l’

    • Thème : Saisie_Cession
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