Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-156/22 du 27 juillet 2022, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Suivant ordonnance rendue en date du 13 octobre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-49/23 du 13 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:Comme les causes de la saisie-arrêt sollicitée sont inférieures à 2.000.- €, la présente ordonnance est rendue en dernier ressort.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 373/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 2 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier déposé le 7 mai 2024, introduit un recours, et toutes les

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 3 juin 2024, PERSONNE1.) demande à se voir accorder une prorogation pour une durée de 182 jours maximal de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance du n° 289/24, rendue en date du 8 mars 2024 par le président du tribunal du travail de Diekirch.Il s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) satisfait aux

Il y a partant lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance rendue en date du 27 mars 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 184/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) pour obtenir paiement du montant de 4.080,98.- euros.En l’espèce, PERSONNE2.) a formé contredit contre une ordonnance

Suivant ordonnance n° D-SA-17/23 rendue en date du 19 janvier 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège en date du 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-27/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.152,51.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 226,28.- euros à titre de terme courant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;