Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1467/2010 rendue le 12 juillet 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à l’intéressé le 16 juillet 2010;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 15 juillet 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire deVu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mai 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Par déclaration du 6 mai 2010

Conformément à l’article 116-2° du code d’instruction criminelle la chambre du conseil de la Cour d’appel est compétente pour connaître de la demande de mise en liberté provisoire présentée par X.), un recours contre l’ordonnance de renvoi du 2 juin 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg étant pendant en instance d’appel.

Vu l'ordonnance numéro 212/10 rendue le 7 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée le 12 mai 2010 à L.);Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 mai 2010 par déclaration du mandataire de L.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du 10 mai 2009 au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance d’expertise rendue le 24 mars 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 25 mars 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 avril 2010 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 27 avril 2010

Vu l'ordonnance n° 1001/2010 rendue le 11 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 18 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 mai 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 17 mai

Vu l'ordonnance n° 960/10 rendue le 7 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxemoburg, qui a été notifiée à l’inculpé le 12 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 mai 2010 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 14 mai 2010 au greffe des

Vu l'ordonnance n° 997/10 rendue le 11 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 18 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 mai 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 mai 2010

L’ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.Le juge d’instruction a énoncé aux termes de la décision déférée qu’il n’allait pas révoquer son ordonnance de clôture et qu’il ne procéderait pas à l’audition des témoins proposés par la partie civile.d é c l a r e l'appel irrecevable dans la mesure où il vise la décision du juge d’instruction de ne pas

Par déclaration du 17 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.L’ordonnance de non-inculpation rendue par le juge d’instruction en

Vu l'ordonnance n° 317/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 16 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 parVu l’appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur général d’Etat ;Par déclaration du 12

Vu l'ordonnance n° 208/10 rendue le 28 janvier 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 2 février 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 29 janvier 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du

Vu l'ordonnance n° 2608/09 rendue le 8 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 14 décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance numéro 2762/09 rendue le 30 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 janvier 2010;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2010 par X.) reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 7 janvier 2010 au greffe des

Vu l'ordonnance n° 2748/09 rendue le 23 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 décembre 2009 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 23 décembre 2009 au greffe du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 26 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2519/09 rendue le 26 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 1er décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2009 par déclaration de l’inculpé faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 2 décembre

Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 11 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2375/09 rendue le 12 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 17 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration