Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre des conclusions quant à lIl emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 3 mai 2023.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2018, les deux procédures d’appel ont été jointes.Par arrêt N° 31/21 - IX - CIV du 28 mars 2021 la Cour d’appel révoqua l’ordonnance de clôture du 24 juin 2020 et ordonna la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur les questions suivantes :L’instruction a de nouveau été

L’expert Marc WEYLAND, ingénieur agronome, a été nommé en remplacement de l’expert Eric NIESSEN par ordonnance du 21 novembre 2011.L’expert Emile DENNEWALD, ayant décliné sa mission, a été remplacé suivant ordonnance du 5 février 2014 par Paul LAPLUME.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 novembre 2018 et par exploit d’huissier du 4 décembre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) fit pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la banque SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)), de la SOCIETE4.) SA (ci-après SOCIETE4.)), et de l’établissement public SOCIETE5.) (ci

Suite à cette requête, ils ont été autorisés par ordonnance du président de chambre du 23 novembre 2020 à assignerL’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 19 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 26 avril 2023.condamne l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ALIAS1.) aux frais et dépens de l’instance l’opposant à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL avec distraction au profit de Me Georges WIRTZ

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 décembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 7 décembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 juin 2022 et l’affaire a été fixée en date du 14 octobre 2022 à l’audience du 30 novembre 2022 pour être plaidée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 octobre 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 14 décembre 2022.contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022 pour leur permettre de conclure sur ce point.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 5

février 1997 et que ces contestations auraient été reprises par l’ordonnance de référé rendue le 14 mai 1997 entre parties.Elle conclut au rejet de la demande tendant à voir poser la question préjudicielle telle que visée pour se référer à un texte qui n’est entré en vigueur que par la loi du 8 janvier 2013, tandis que le litige se rapporterait à une période

succursale luxembourgeoise de la société de droit anglais SOCIETE3.) sur base d’une ordonnance rendue en date du 20 mars 2017 par le Président du tribunal d’arrondissement ayant déclaré exécutoire au Luxembourg un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Cour d’appel de Bruxelles qui a rejeté l’appel relevé par la Libye contre le jugement du 16 septembre 2013

Par ordonnance du 27 septembre 2018, le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné la mise sous séquestre judiciaire de la somme de USD 4.076.578,94 euros ainsi que tous les droits et revenus en résultant, et toute autre somme disponible sur le compte bancaire de SOCIETE3.) tenu auprès de la société SOCIETE11.) S.A. et nommé à cet

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2022 et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience du 9 novembre 2022, à laquelle le magistrat de la mise en état a donné lecture de son rapport et les parties ont pu y être entendues.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 juin 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 23 novembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 février 2022.Il est constant en cause, au vu des documents remis à la Cour, que le jugement dont appel a été prononcé en date du 26 octobre 2016 : ce jugement comprend, à sa page « 4 », l’information suivante : « par ordonnance du 23 avril 2015, le tribunal a prononcé la jonction des affaires inscrites sous