Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 167/16 - VIII - TravailPar ordonnance du 25 octobre 2016, un juge de paix siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de M. A.) tendant à être autorisé à percevoir par provision des indemnités de chômage.L’employeur conclut à la confirmation de l’ordonnance.La lecture de cette ordonnance a été

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Ordonnance N° 157/16 - VIII - Travail Numéro 44097 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2016, un juge de paix de Luxembourg, en sa qualité de président du tribunal du travail de Luxembourg, a déclaré nul « le licenciement » de Mme A.) par la société SOC1.) et ordonné son maintien au sein de cette société.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’

Ordonnance N° 154/16 - VIII - TravailPar ordonnance du 18 octobre 2016, un juge de paix siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de Mme A.) tendant à être autorisée à percevoir par provision des indemnités de chômage.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’audience publique indiquée cidessus par M.

Avant tout autre progrès en cause il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et d’inviter l’intimée à renseigner la Cour sur le montant total des moyens financiers dont elle disposait entre le 15 novembre 2013 et le 22 avril 2014.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects non

Par acte d’huissier de justice du 26 février 2016, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 27 janvier 2016.Il n’aurait pris connaissance de la sentence que par l’acte de notification du 27 janvier 2016 de l’ordonnance d’exequatur.Etant donné que l’ordonnance n’est pas assortie de l’exécution

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 21 janvier 2016 le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Par ordonnance du 7 octobre 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’arrêt du 4 novembre 2014, rendu par la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, numéro d’inscription au répertoire général : 13/17629, rectifié par arrêt du 3 février 2015, rendu par la même chambre, entre, d’une part, la société SOC1.) et,

L’instruction ayant été clôturée par ordonnance du 27 janvier 2016, le mandataire de l’Etat a été invité à examiner la recevabilité de ces conclusions.1er du nouveau code de procédure civile prévoit qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

Par ordonnance du 14 juillet 2015, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de A.) à partir du 27 avril 2015 jusqu’à la solution définitive du litige.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence de régularité et de rejeter

Ordonnance N° 66/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 2 février 2016, le président du tribunal du travail de Luxembourg a retenu que la salariée n’avait pas prouvé la modification substantielle du contrat de travail en sa défaveur et a rejeté les demandes en nullité de la modification et en maintien ou en

révoque l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

La demande tendant à une condamnation de l’employeur à procéder à la réaffiliation à la sécurité sociale a été disjointe par l’ordonnance de clôture du 22 février 2016.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Revu l’arrêt du 27 novembre 2014 ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2014 et rouvert les débats et invité les parties à conclure de manière détaillée par rapport aux points plus amplement développés dans la motivation dudit arrêt.Aucune des parties n’ayant pris position par rapport à cette question, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-

Les informations fournies à la Cour ne permettant pas de retracer les calculs opérés par A.), il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à l’intimé d’expliquer en détail et en chiffres de quelle façon le salaire qu’il a gagné à partir du 16 mai 2008 s’est composé.préjudice moral, condamne la société en commandite simple SOC1.) à payer

Par ordonnance du 4 février 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance du 9 septembre 2014 de la Cour d’appel de Colmar (RG no 14/01318) rendue entre la société SOC1.) et la société SOC2.).Etant donné que la décision n’aurait pas de caractère véritablement juridictionnel et que l’ordre public serait

Il convient partant de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats aux fins plus amplement désignées dans le dispositif du présent arrêt.révoque l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite B.) à informer la Cour, pièces à l’appui, si elle a touché des

compensatoire de préavis de 3.602,98.- € et des dommages-intérêts de 500.- € pour préjudice moral, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à s’expliquer sur la réalité et éventuellement la date de la remise