Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 11 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon, sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH

SOCIETE1.) en allocation des montants de respectivement 545.212.- et 336.000.- francs devant lui revenir à titre de dommages-intérêts et d’un trop payé, le juge des référés, considérant que la créance de la demanderesse principale se trouve dûment établie sur base du principe de la facture acceptée, a, par ordonnance du 10De cette ordonnance de référé, qui

Par ordonnance du 2 février 2004, le juge s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande concernant la déconnexion de la chaudièrePar ordonnance du 9 mars 2004, deux erreurs matérielles qui s’étaient glissées dans la première ordonnance, furent

Par ordonnance du 25 mai 2010, le juge saisi a fait droit à la demandePar exploit d’huissier du 5 juillet 2010, la société L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiéeElle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquéeIl suit des développements qui précèdent que l’ordonnance attaquée est à confirmerEn l’absence d’un appel incident de

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreintePar exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)-

Par ordonnance du 6 mai 2011, le juge des référés a condamné H) à payer à la société à responsabilité limitée T) SARL la somme de 30.000.- €, à titre de solde de deux factures portant sur un montant total de 33.806,12.€ avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2011, date de la demande, jusqu’à soldePar exploit d’huissier du 17 juin 2011, H) a

AB a relevé appel d'une ordonnance de référé du 19 décembreson ordonnance du 19 décembre 1997Cour estime utile de compléter le dispositif de l'ordonnance de référé du 19Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que l'acte d'appel du 23 décembre 1997 est à déclarer non fondé, l'ordonnance de référé, qui a mis sous séquestre la somme litigieuse de

Par exploit d’huissier du 20 janvier 2022, B.) a, dans les forme et délai de la loi, formé opposition contre un arrêt du 5 janvier 2022, lui signifié le 12 janvier 2022, par lequel l’appel relevé par A.) d’une ordonnance de référé du 12 juillet 2021 a été dit fondéune commission rogatoire internationale du 12 octobre 2016 diligentée par le substitut du

Par exploit d’huissier du 10 mars 2011, Y) a régulièrement interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 3 janvier 2011, signifiée le 24 février 2011, qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par le requérant contre le titre exécutoire n° 254/2010, délivré le 16 juin 2010 et signifié le 24 juin 2010Il expose

l’ordonnancePar ordonnance du 24 juillet 2014, le juge des référés a déclaré cette demande recevable mais non fondéePar exploit d'huissier du 3 septembre 2014, K) et son épouse M) ont régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance du 24 juillet 2014 qui, selon les informations données par les parties, n’a pas fait l’objet d’une significationLes appelants

Par ordonnance du 5 avril 1996, le juge des référés a nommé un séquestre et a condamné la société SOCLuxembourgeoise a régulièrement fait relever appel de cette ordonnance, signifiée le 29 avril 1996Elle conclut à la réformation de l’ordonnance entreprisemaintient pour le surplus l’ordonnance du 5 avril 1996

décision prise par RTL Group de retirer son titre de la cote de la Bourse de Londres, le juge des référés a, par ordonnance du 25 octobre 2002, dit la demande irrecevable, tout en mettant hors cause les assignés sub 2) à 12Par exploit d’huissier du 2 décembre 2002, les quinze demandeurs originaires ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance, non

Par ordonnance du 26 mai 2014, le juge des référés a condamné la SARL SOC.1) à délivrer sous peine d’astreinte à A.) un certain nombre de documents et a nommé un expert afin de calculer sur base de ces documents le prix auquel A.) « a le droit d’acquérir les actions Immobel visées par le Call Option I et le Call Option II accordées par la SARL SOC.1) », le

Statuant sur la demande de A.) tendant à contraindre la société anonyme Fiduciaire Centrale du Luxembourg au paiement de la somme de 1.475.000.- francs du chef du solde du mémoire d’honoraires du 14 novembre 2000 le juge des référés a, par ordonnance du 26 octobre 2001 déclaré irrecevable cette demande et a débouté le requérant de sa demande en allocation d

Par ordonnance du 13 mai 2020, le juge des référés - a donné acte à la Banque Centrale de la République Islamique d’Iran etrespectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure, - a condamné les parties saisissantes aux frais et dépens de l’instance, - a ordonné l’exécution provisoire de son ordonnance nonobstant appel et sans cautionArmées 11)

et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir ordonner la rétractation de la saisie-arrêt autorisée par ordonnance présidentielle du 30 novembre 2015Par ordonnance de référé du 22 juin 2016, un premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en rétractation de l’ordonnance

Par ordonnance du 25 octobre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevablePar exploit d’huissier du 9 décembre 2010, A) a relevé appel de cette ordonnanceLes intimés concluent d’emblée à l’irrecevabilité de l’appel, qui serait intervenu en dehors du délai de quinzaine à partir de la signification de l’ordonnanceIl ressort de la procédure versée que l’

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevablePar exploit d’huissier du 14 novembre 2008, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 19 novembre 2008réformation de l’ordonnance attaquéeconfirmation de l’ordonnance attaquéeElle conclut aussi à la confirmation de la première ordonnancereçoit l’

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprisedroit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemblereçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme