Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 10 mai 2016, un premier juge au tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, a commis le docteur William WIJNS, exerçant auprès du OLV Ziekenhuis d’Aalst en Belgique de la mission de :Par ordonnance du 20 avril 2018, la demande en remplacement de l’expert Claude VAISLIC a été rejetée.

Par ordonnance du 2 octobre 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement siégeant en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande et a condamné la société B) HOLDINGS S.àr.l à payer à la société E) une indemnité de procédure de 1.000 euros.Contre cette ordonnance non signifiée, la société B)

Par ordonnance du 3 août 2018, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du même tribunal, statuant contradictoirement, a rejeté le contredit formé par « N) » contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2018TALORDP/00250, rendue le 4 avril 2018, lui notifiée le 9 avril

Par exploit d’huissier de justice du 7 mai 2018, la société à responsabilité K) SARL (ci-après « la société K)»), a relevé opposition contre une ordonnance de référé n°57/2018 rendue par défaut à son encontre par le juge des référé près le tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 24 avril 2018, la condamnant de payer à la société à responsabilitéPar

Par ordonnance du 6 novembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a rejeté le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 414/2017 rendue le 7 juillet 2017, lui notifiée le 12 juillet 2017 et lui enjoignant de payer laA l’

Par ordonnance du 24 septembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable tant sur la base principale que sur la base subsidiaire la demande de la société à responsabilité limitée H) en restitution des documents sociaux plus amplement désignés dans l’assignation en référé du 22

Suite à une requête présentée le 10 juillet 2018 à Madame le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 juillet 2018 à pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.

Arrêt rendu le vingt mars deux mille dix-neuf sur appel contre une ordonnance de taxation du 8 novembre 2018 déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour par la société anonyme U).Par requête déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour d’appel, la société anonyme U) a interjeté appel contre une ordonnance de taxation rendue par Madame la présidente de

Suivant ordonnance présidentielle du 20 février 2018, L) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt à charge de la société ENTREPRISE C) S.àr.l. entre les mains de la BANQUE X) S.A., de la société coopérative BANQUE Y) et de la BANQUE Z) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 2.756.592,21 euros auquel il évaluait sa créance en principal à l’la

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Par ordonnance présidentielle du 18 avril 2018, basée sur l’article 54 du Décret impérial du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux et/ou l’article 66 du Nouveau code de procédure civile, défense a été faite à S) et à la société L) de divulguer quelque contenu diffamatoire ou même simplement négatif concernant

qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard et jusqu’à communication intégrale de toutes les pièces sollicitées.Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés a dit la demande irrecevable et a condamné la société Z) aux frais et dépens ainsi qu’à payer à la société K) et à B) une indemnité

Par ordonnance du 22 mai 2018, un Vice-Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a :Contre cette ordonnance, signifiée le 15 juin 2018, le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « H) – C) » et l’établissement public la CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ont régulièrement interjeté appel par

générales extraordinaires de l’Eglise X) du Luxembourg avec l’ordre du jour plus amplement spécifié dans leur demande, le juge des référés a, par ordonnance du 8 septembre 2017, désigné administrateur ad hoc Maître Jean KAUFFMAN, avec la mission :Maître Jean KAUFFMAN n’ayant pas accepté la mission, il a été remplacé par Maître Claude SCHMARTZ par ordonnance

Par exploit d’huissier du 15 mars 2018, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société SOC.2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour y voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt ordonnée, suivant une ordonnance présidentielle du 13 février 2018, auprès de la société

Par ordonnance du 8 décembre 2017, la demande de la société SOCIETE1.) tendant à voir condamner le Prince et la société SOCIETE2.) Ltd à fournir une caution judiciaire a été déclarée irrecevable motif pris que la société SOCIETE1.) était une société de droit français domiciliée en France.Contre cette ordonnance, la société SOCIETE1.) a régulièrement

A l’audience publique du 23 mars 2017, toutes les parties en cause ont déclaré être d’accord à voir ordonner, par ordonnance séparée, sur base des articles 257 et 258 du nouveau code de procédure civile, à la partie demanderesse le Prince de consigner le montant de 20.000 euros.Par ordonnance des référés numéro 220 du 7 avril 2017 il a été ordonné au Prince

Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par défaut à l’encontre de la société FONCIERE DU MANOIR S.A , l’a condamnée à payer à la société THIELTGES-ZUNKER BEDACHUNGEN Sàrl le montant de 30.537,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros.Contre cette ordonnance qui lui a été

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017,Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme

Arrêt rendu le sept novembre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 25 septembre 2018 au greffe de la Cour par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ella SCHONCKERT et Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Donata