Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 juillet 2010 renvoyant les prévenus P.2.), P.3.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes, de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, subsidiairement d’extorsion, de rébellion et de menaces.même

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 2222/10 du 27 octobre 2010.

Par ordonnance numéro 976/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 15 mai 2006, A.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009.Au regard des motifs en fait et en droit développés par les premiers juges et que la Cour d’appel fait siens, la prévenue X.) a, à bon droit été acquittée de la prévention libellée sub III) de l’ordonnance de renvoi à sa charge.

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.

La prescription des actions publiques auraient dès lors été suspendue durant l’instruction judiciaire diligentée par le juge d’instruction près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jusqu’à ce que l’ordonnance du 30 novembre 2004 de laCe n’est que par une ordonnance de la chambre duLe délai de prescription d’un an aurait pu recommencer à courir

Vu l’ordonnance n° 774/09 de la Chambre du conseil du 23 avril 2009, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.Suivant ordonnance du juge d’instruction du 11 juillet 2006, une perquisition a été réalisée au domicile privé de X.), sis à (Il est constant en cause que l’instruction a été clôturée suivant ordonnance du

Vu l’ordonnance rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de céans, renvoyant P.1.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 2 mars 1974, et de vols qualifiés, par admission de circonstances atténuantes.

Vu l'ordonnance n°2088 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 décembre 2008 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef principalement d'abus de confiance et subsidiairement d'escroqueries ainsi que du chef de faux et d’usage de faux.Le

Par ailleurs, il émet de sérieux doutes quant à un éventuel attachement de P.2.) à ses chiens, le prévenu n’ayant jamais sollicité la mainlevée de la saisie jusqu'à l'ordonnance de mise en vente des chiens et chiots prise par le juge d'instruction le 17 juin 2010.la durée de 8 jours, puis de nouveau à partir du 24 juin 2010, date à laquelle le prévenu a fait

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Par une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour connaître d’une demande en nullité

Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de coups et blessures involontaires et du chef de plusieurs contraventions au Code de la route et ordonnant qu’il n’y a pas lieu deSur l’

Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de coups et blessures involontaires et du chef de plusieurs contraventions au Code de la route et ordonnant qu’il n’y a pas lieu deSur l’

Ainsi, entre l’ordonnance de la chambre du conseil portant renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement plus d’une année se serait écoulée sans qu’il y ait une justification pour ce retard.Le prévenu a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance de la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2009 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2009 (not. 03017/2009cd) régulièrement notifiées.