Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20091223_35479a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l’actuel appelant à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour une durée de six moisreçoit
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091216_35558a-accessible.pdf
une ordonnance rendue contradictoirement à son égard par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 octobre 2008.Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’après le prononcé de l’ordonnance, il aurait informé son épouse qu’il relèverait appel, qu’il aurait cependant été dans l’impossibilité de ce faire pour ne pas avoir eu
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091216_34513a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 21 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à son épouse B en instance de divorce un secours alimentaire indexé de 450 € par mois pour une période de huit mois à partir du 3 septembre 2008.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091216_34600a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 11 novembre 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a autorisé B à résider séparée de son époux au domicile conjugal sis à (A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 2 et 3 décembre 2008, régulièrement
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091216_35449a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné l’actuel appelant à payer à B un secours alimentaire indexé de 180La
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091216_34653a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur la demande de B relative à sa résidence séparée, déclaré irrecevable la demande de B tendant à l’obtention d’un secours alimentaire à titre personnel à partir
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091202_35377a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 31 mars 2009, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a confié à B la garde provisoire des enfants communs mineurs C, né le (A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 avril 2009, régulièrement relevé de cette
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091202_34901a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091202_35390a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009 ayant dit irrecevable sa demande visant se voir attribuer « un secours d’appoint » de 1.750 € par mois, ce pour défaut d’éléments nouveaux par rapport à l’ordonnance du
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091118_34776a-accessible.pdf
Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné B à payer à A pour chacun des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091118_34833a-accessible.pdf
Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée au domicile conjugal à (Par acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091111_35279a-accessible.pdf
Le requérant demande à être relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai prévu à l’article 939 du nouveau code de procédure civile pour relever appel de l’ordonnance n° 186/2009 rendue le 12 mai 2009 par le juge des référés de Luxembourg dans le cadre de l’affaire de divorce l’opposant à B.Il fait exposer à l’appui de ses prétentions qu’il avait
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091111_35331a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 17 mars 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté les demandes de A en obtention respectivement d’un secours alimentaire et d’un secours d’appoint ;A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 avril 2009,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091111_34778a-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 1.500 € par mois à partir du 18 septembre 2008.La partie intimée a conclu à la confirmation de l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091028_34804bisa-accessible.pdf
Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091014_35201a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 juin 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté la demande reconventionnelle de A en obtention d’un droit de visite et d’hébergement concernent l’enfant mineur commun C, né le (A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091014_35206a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 28 janvier 2009
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091014_35207a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 500 € par mois pour l’enfant commun C, née le 30 mai 2000, et à elle-même à titre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20090715_34694a-accessible.pdf
Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires durant la procédure de divorce, a confié à A.) la garde provisoire des enfants communs B.), né le (en attribuant à M.) un droit de visite et d’hébergement élargi plus amplement décrit dans ladite ordonnance, a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20080702-CA2-33175a-accessible.pdf
Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 18 juin 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a déchargé B.) du paiement du secours alimentaire à titre personnel en faveur de A.) avec effet au 1ier juin 2006.L’appelante demande, par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page suivante