Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 10 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 10 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 10 mai 2023, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Suivant ordonnance de référé n° 106/2017 du 24 février 2017, Alain CHARLIER, médecin spécialiste en chirurgie de la main au CHU de Liège, et un expert calculateur, en la personne de Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, ont été nommés avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :L’expert Alain

Par ordonnance du 21 septembre 2022, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par exploit d’huissier de justice du 7 octobre 2019, la société de droit français SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de PERSONNE1.) et de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’SOCIETE1.)) en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 octobre

Par exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2020, PERSONNE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 17 janvier 2020 entre les mains de l’établissement public SOCIETE1.) (ci-après : SOCIETE1.)) et de Maître Karine REUTER pour avoir sûreté, conservation et paiement, en sus des intérêts légaux, de la somme de 70.

Par ordonnance du juge des référés du 19 janvier 2007, les docteurs JeanPaul LANGHENDRIES et Alain GERVAIX ont été nommés experts pour déterminer l’affection subie par D) lors de son hospitalisation au A) ainsi que les origines de celle-ci et pour établir la situation médicale de l’enfant.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son

Par ordonnance du juge des référés du 1er octobre 2010, le docteur Larry NATOWITZ a été nommé expert.

dit qu’en cas d’empêchement des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 25 mai 2021, prise en application de l’article 100710 du nouveau code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

De ce jugement, A.) a relevé appel par exploit d’huissier du 29 août 2018, D.) a relevé appel par exploit d’huissier du 23 octobre 2018 et la société ASS1.) a relevé appel par exploit d’huissier du 31 octobre 2018, les trois appels ayant été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état pour y être statué par un seul et même arrêt, étant encore

Par acte d’huissier du 27 décembre 2016, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sur base d’une ordonnance présidentielle, ont fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de huit établissements bancaires sur toutes sommes, deniers ou valeurs qu’ils détiennent, doivent ou devront sous quelque titre que ce soit à la société SOCIETE1.),

Les époux A.)-B.) se plaignant de désordres affectant les travaux réalisés, une expertise judiciaire a été ordonnée, l’expert Jean-Claude Hengen, nommé suivant ordonnance de référé du 16 novembre 2012, ayant déposé son rapport le 16 juin 2014.bon escient les époux A.)-B.), le fait que l’expert Hengen soit spécialisé en constructions métalliques n’amoindrit

Suivant ordonnance du 3 mars 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du nouveau code de procédure civile.

Par ordonnance contradictoire du 28 octobre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel de 3.000 euros par mois à compter du 1er août 2020.Par requête déposée le 11 novembre 2020 au greffe de la Cour d’appel et signifiée à PERSONNE2.)

Suivant ordonnance du 3 mars 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du nouveau code de procédure civile.

Le docteur C.) a administré à la patiente deux injections, l’une à effet antalgique et l’autre à effet anti-vomitif et il a émis une ordonnance à l’attention de sesconfrères, ordonnance rédigée en les termes suivants : « Chers amis, je vous adresse la patiente pour avis et prise en charge.Motif : céphalées, vomissement, signes de méningisme », l’ordonnance