Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires

Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) et qu’elle retourne régulièrement auprès de son père avant la fin du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.), que PERSONNE3.) s’est adressée par requête du 21 juillet 2023 au juge aux

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 22 janvier 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21

Par ordonnance contradictoire du 4 mars 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violences domestiques, a reçu la demande introduite par requête du 15 février 2024, dit la demande en interdiction de retour au domicile consécutive à une mesure d’expulsion recevable et fondée, prononcé l’

Statuant sur base de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile dans le cadre de la procédure de divorce pour rupture irrémédiable de la vie commune pendante entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales prés le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance contradictoire du 11 janvier 2024 :constaté que, par

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a fixé au provisoire le domicileDepuis l’ordonnance du 2 mai 2023, PERSONNE1.) a exercé à l’égard des filles communes un droit de visite et d’hébergement en période scolaire, chaque mardi de la sortie de l’école et de la crèche, jusqu’à 17.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi

Suivant ordonnance du 9 février 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédures civile.

PERSONNE2.) donne à considérer que PERSONNE1.) n’aurait introduit aucun recours à l’encontre de l’ordonnance du 10 mai 2022 ayant désigné Maître Sabine Delhaye-Delaux avocat d’PERSONNE3.).Concernant la demande de PERSONNE1.) tendant au remplacement de Maître Sabine Delhaye-Delaux, le juge aux affaires familiales a, aux termes d’une ordonnance rendue en date

dit être incompétent pour connaître de la demande d’PERSONNE2.) à se voir décharger de la condamnation encourue par ordonnance de référé du 7 mars 2008,revenus suffisants pour subvenir à ses besoins, la preuve en serait d’ailleurs qu’elle ne reçoit plus aucune pension alimentaire depuis le mois de mars 2008, suite à la prédite ordonnance du 7 mars 2008, que

Suivant ordonnance du 26 février 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 20 février 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance sur requête de la partie la plus diligente,

décharger purement et simplement Me Sabine DELHAYE-DELAUX du mandat lui confié par ordonnance n° 2023TAUAF/000123 du juge aux affaires familiales prononcée le 13 janvier 2023,PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, par ordonnance du 13 janvier 2023, désigné un avocat à l’enfant PERSONNE3.) sur base de l’article 388-1 du Code civil,

article 1017-8 du Nouveau Code de procédure civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance contradictoire du 24 juillet 2023, reçu la requête en la forme, l’a déclarée irrecevable, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

d’une ordonnance de référé exceptionnel du 21 juillet 2023, a notamment :Suivant ordonnance du même jour une enquêtesociale a été ordonnée et, par ordonnance du 24 févier 2022, l'enfant s'est vu designer un avocat.Suivant ordonnance du 22 septembre 2022 l'asbl SOCIETE1.) a été chargée de procéder à une thérapie familiale lors de laquelle PERSONNE1.) aurait

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoire,ordonné le

contre l’ordonnance numéro 362/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelle concernantordonnance du 27 novembre 2023,dit qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande, - ordonné la notification de l’ordonnance à PERSONNE1.) et àl’association sans but lucratif

Dans ce même cadre, il a été décidé par ordonnance du 25 novembre 2022 de mettre en place une thérapie pour permettre à PERSONNE3.) de s'exprimer face à son père en présence d'un

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.