Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus selon

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Père de deux enfants pour lesquels, suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 10 novembre 2022, il y a une garde partagée, ilConformément aux dispositions de l’article 701, paragraphe 3, du code de procédure pénale, lorsqu’il y a urgence, il peut être statué par une seule ordonnance à la fois sur la question de l’urgence et sur le fond.

blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel tel que libellé subsidiairement dans l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 862/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2025, renvoyant PERSONNE1.), alias ALIAS1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 24 juin 2025.

valide ou non, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour à partir du moment où l’ordonnance à intervenir sera signifiée à la ALIAS2.), etque, si cette dernière ne faisait pas droit à l’ordonnance suspendant de tous effets le vote d’exclusion avec injonction, d’admettre le club ALIAS4.) à nouveau avec tous ses effets au sein de la ALIAS2.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Sur les faits Selon l’arrêt attaqué, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rendu une ordonnance de non-lieu à poursuivre du chef des faitsLa chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance.confirme l'ordonnance entreprise ;confirme l’ordonnance entreprise;Il s’ensuit que l'ordonnance déférée est à confirmer sans

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce sujet.avant tout autre progrès en cause :

ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025l‘ordonnance qui suit:

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par jugement n°2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 28 mars 2025, a sursis à statuer pour le surplus, a réservé les frais et dépens de l’instance.Par jugement n°

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par jugement n°2024TALCH08/00097 du 22 mai 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance

Suivant ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.