Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 176/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162185

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 175/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162269

Jugement sur requête/assignation du mardi, vingt-quatre juin deux mille quatorze, No 161/2014 : (article 217 du code civil) : PERSONNE1.) PERSONNE2.), Numéro du rôle 161527

Jugement sur requête du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze, No 151/2014 : (article 217 du code civil) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662

Jugement sur requête du mardi, trois juin deux mille quatorze, No 148/14 : (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 130/14: (articles 1426 et 1429 du code civil ): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161442

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 121/14: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 129/14: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 120/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 137896

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 128/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 127/14: (article 217 du code civil : acte d’acquisition d’un appartement avec dépendances): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 124/14: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 122/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161440

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 103/2014: (article 219 du code civil représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498

Jugement sur requête du mardi, dix-huit mars deux mille quatorze, No 77/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 52/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 54/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159539

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 56/2014: (article 1429 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157426