Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no 14.971 du rôle

14.971 du rôle

no 14.971 du rôle

réclamant le montant de 1.971,12 euros à titre de réparation du préjudice subiAu vu des pièces versées en cause, cette demande est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 1.971,12 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à soldeIl y a partant lieu de condamner P.1.) et P.2.) in solidum à payer à la société

rôle n°14.971

avoir, le 20 avril 2001, fait signer à L.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 12.390 euros (= 499.811 LUF) aux fins de solder un prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 12.592,27 euros (= 507.971 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 80.287 LUF = 1.990,26

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008

Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.CrimElle se déduira généralement des circosntances ayant entouré l’opération incriminée (cf. Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971 II 16813 ; Cass.Crim

Suivant ces éléments, la communauté aurait réglé un montant sur 603.938.francs, soit 14.971,23 €, en

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux

Déduction faite de quelques retraits, X.) évalue le capital confié à la BNP Paribas Luxembourg pour gestion au montant de 532.971

Déduction faite de quelques retraits, X.) évalue le capital confié à la BQUE.1.) pour gestion au montant de 532.971

avoir, le 20 avril 2001, fait signer à L.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 12.390 euros (= 499.811 LUF) aux fins de solder un prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 12.592,27 euros (= 507.971 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 80.287 LUF = 1.990,26

surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2ème édition, n° 971

en l’espèce d’avoir tenté de liquider le compte n° 0024580708 du dénommé TEMOIN 3.) , ressortissant néerlandais, incarcéré au Pays-Bas, auprès de la banque UNIBANK à Luxembourg, 672, rue de Neudorf et de prélever en cash le solde s’y trouvant, évalué à 1.090.971,12 Florins néerlandais (NLG), sachant qu’au moment de ce faire que les fonds à préleveren l’

Il déclare avoir payé durant la seconde moitié de décembre 2004 une indemnité de chômage complet de 1.971,47 € au salarié et demande à la Cour de condamner la S.A. X.) « 1) à payer à Monsieur L .) sur base de la loi sur le contrat de travail un montant différentiel de 2.466,33 – 1.971,47 = 494,86 € et 2) àl’ETAT, sur base de l’article 14, paragraphe 5,

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux

23.971,84 eur 5.043,41 10.310,64 eur 8.109,45 eur 1,25 eur 11.132,02 eur 15.604,77 eur 0,01 eur 2,67 eur 8.661,92 eur 9.138,71 eur 1,81 eur 7.183,41 eur 17.190,48 eur

26 € pour le mois de mai, 1.884,96 € pour le mois d’avril, 1.971,24 € pour le mois de mars

en l’espèce d’avoir tenté de liquider le compte n° 0024580708 du dénommé TEMOIN 3.) , ressortissant néerlandais, incarcéré au Pays-Bas, auprès de la banque UNIBANK à Luxembourg, 672, rue de Neudorf et de prélever en cash le solde s’y trouvant, évalué à 1.090.971,12 Florins néerlandais (NLG), sachant qu’au moment de ce faire que les fonds à prélever