Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entendre condamner à payer à la requérante la somme de 221.935,40 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.000.- euros.

et paiement de la somme de 45.935,71 euros que lui doit celle-ci.La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le cantonnement de la saisie-arrêt au montant réclamé par la société saisissante avec libération des montants détenus par le tiers-saisi et excédant la somme de 45.935,71 euros, une

Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2008, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour imprécision des motifs et condamné la S.A. A à payer à B la somme de (11.395,84 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis + 4.935,37 € à titre de préjudice matériel + 1.000 € à titre de dommagesintérêts pour le préjudice moral subi) 17.

22'935.72 14.

coïndivisaires puisse ester en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, au nom et pour le compte de l’indivision, cette possibilité de donner mandat spécial à celui qui agit ne heurtant pas la règle que nul ne plaide par procureur. (Encyclopédie Dalloz, vo Indivision, nos 933 et 935) (cf. Cour, 29 mars 2007, no 29630 du rôle).

L’assureur de A.), la société ASS1.), se rallie aux conclusions de celui-ci et demande acte, pour autant que de besoin que le montant de la garantie est plafonné à 2.478.935,25.-€ et que le montant de la franchise à appliquer est de 24.789,35.-€.

9 x 2.500 =) 22.500 + (2.500 x 24 / 31 =) 1.935 =}

Lors des entretiens téléphoniques numéro 921 du 5 septembre 2007 et 935 du 6 septembre 2007, T4.) parle alternativement avec C.) , D.) et A.)Le 6 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 935), T4.) appelle C.) pour lui dire qu’elle veut rentrer.D.) vient également à plusieurs reprises au Luxembourg pour la récupérer Le 6 septembre 2007 (entretien

En ordre subsidiaire, la Cour devrait raisonner sur base de la perte d’une chance, en aucun cas cependant, la perte d’une chance ne devrait être évaluée à un montant inférieur à 935.000 US DOLLARS.

En ordre subsidiaire, la Cour devrait raisonner sur base de la perte d’une chance, en aucun cas cependant, la perte d’une chance ne devrait être évaluée à un montant inférieur à 935.000 US DOLLARS.

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Elle chiffre le préjudice subi en raison du traitement des milliers de messages indésirables à 2.935,53 euros.

prestations supplémentaires d’un montant de 2.935,21 € et a donné acte à A.) et à l’asbl BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE qu’ils contestent les prédites prestations supplémentaires tant en leur principe qu’en leur quantum.L’organisme social reproche aux premiers juges de n’avoir pas institué une expertise médicale afin de

dit la contrainte du 18 juin 2002 en outre valable pour les montants de 62.835,41.-, 58.041,64.-, 42.111,76.-, 17.560,02.-, 35.142,93.-, 5.458,75.-, 37.128,56.-, 179.935,43.-, 81.953,06.- et 38.298,31.- euros,

société SOC.1.) a uniquement payé des primes à titre des garanties complémentaires dans le cadre de l’assurance sur bâtiment et celle sur contenu, de sorte que le recours de 50% s’exerce sur le montant total de (5.800.000 + 4.000.000 =) 9.800.000.- Luf, soit 242.935,65.-Il s’ensuit que le recours du voisin se trouve plafonné en l’occurrence à (50% de 242.935

Ainsi au procès-verbal numéro 3-935 1). déclare "...je fais usage depuis trois mois de ce téléphone8935277132300171572, objets ayant servi à comettre l’infraction et saisis suivant procès-verbal numéro 3/935 du 04.11.2003 du Service de la Police Judiciaire, Section Stupéfiants (1).);8935277132300171572, saisis suivant procèsverbal numéro 3/935 du 04.11.2003

Numéro du rôle: 75 935L'affaire fut enrôlée sous le numéro 75 935 du rôle pour l'audience publique 12 juillet 2002

La partie Mosane de Construction conclut en outre à l’irrecevabilité de l’appel pour non observation des dispositions contenues à l'article 935 du nouveau code de procédure civile.

L’appel de PERSONNE1.) étant recevable et celui de ASSURANCE2.) n’étant pas critiqué quant à la forme, il convient de joindre les numéros de rôle 63.935 et 64.410 pour être statué par un seul et même jugement.joint les numéros de rôle 63.935 et 64.410,

s'élève actuellement à 935.696.- francs, celui du compte no