Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un chèque non autrement déterminé de la BARCLAYS BANK, émis pour un montant se situant entre 2.500 et 2.900 euros renseignant faussement (...) comme bénéficiaire ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Total : 32.900 euros.Il est établi sur base des enregistrements de vidéosurveillance des distributeurs de billets de banque que le prévenu a effectué des retraits avec la carte bancaire de PC2.) entre 13.19 heures et 14.59 heures pour la somme de 32.900 euros.Total : 32.900 eurosTotal : 32.900 eurosPC2.) réclame la somme de 32.900 euros à titre d’

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  3. T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Sur question du tribunal pourquoi il a d’abord déclaré que la somme de 900.000 francs virée par sa sœur N.) sur son compte auprès de la BQUE2.) provenait d’un héritage, pour ensuite avouer qu’elle provient d’B.) , D.) a expliqué qu’il ne voulait pas que l’on l’associe avec ce dernier parce qu’il n’était pas quelqu’un de sérieux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de NEUF CENTS (900) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L).frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOCIETE A.)en ce qui concerne la société SOCIETE A.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le prix de la maison est fixé à 166.690 euros, dont 141.900 euros sont à payer à la signature de l’acte notarié et le solde, soit 24.790 euros lors de l’entrée en jouissance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. 900.000.-900.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.000.- Luf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. en l'espèce, d'avoir extorqué par violences ou menaces, de la part de TEMOIN 13.) , né le (...)à (...)(KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur TEMOIN 13.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à A.) au moins la somme totale de 900.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. Il résulte par ailleurs d’une communication téléphonique du 12 décembre 2005 que P10.) demande à P6.) de lui accorder un délai de deux jours pour le remboursement de sa dette de 900 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  13. LUF 150.000,LUF 38.000,LUF 30.000,LUF 1.900.000,LUF 20.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 80.000,LUF 10.000,LUF 120.000,LUF 80.000,LUF 20.000,LUF 110.000,LUF 20.000,LUF 100.000,LUF 65.000,LUF 1.450.000,LUF 20.000,LUF 150.000,LUF 900.000,LUF 170.000,LUF 30.000,LUF 2.240.000,LUF 35.000,LUF 120.000,LUF 34.000,LUF 30.000,LUF 32.000,LUF 150.000,LUF 10.000,LUF 80.000,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Le montant de 900 euros payé à titre de caution au restaurant provient de l’argent de la drogue.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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