Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) et B.) ont résisté à la demande i) en reprochant à C.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.sorte qu’à contrario ils acceptaient donc un loyer

SOCIETE1.) a établi un décompte en date du 5 mai 2014 aux termes duquel PERSONNE1.) lui redoit la somme de 5.113,94 euros se décomposant comme suit : solde loyer octobre 2013 pour un montant de 69,99 euros, loyer novembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de décembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de janvier 2014 d’un montant de 900,00euros,

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.1.900,00 1.948,19 1.626,54

Eu égard aux considérations ci-avant émises, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence du montant de (2.700,00 : 3 =) 900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, condamne PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA in solidum à payer à

euros, la totalité des prétentions auxquelles PERSONNE2.) a droit se chiffrant dès lors à (2.400,00 + 500,00 =) 2.900,00 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 2.900,00 euros, partant condamne PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 19 juin 2013, jusqu’à

Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire indexé de 500,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur PERSONNE4.), ce à partir du 20 février 2009, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

900,00 + 150,00) = 1.050,00 : 2 =]

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOCIETE1.) a fait citer SOCIETE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisiearrêt opposition formée entre les mains de

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

appel a décrit, comme suit, la situation financière de PERSONNE1.) : i) un extrait de salaire de janvier 2011 établit un salaire net de 3.656,04 euros, ii) le disponible mensuel de 1.061,13 euros, calculé sur base d’un salaire de 3.220,00 euros tient compte d’un secours personnel de 900,00 euros et d’un loyer de 1.020,00 euros, iii) les frais mis en compte

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

Le prix unitaire du terrain jardin a été chiffré à 900,00 euros/are (page 11) et l’expert a retenu que la surface du terrain et passages servitudes à considérer se chiffre à : (20,39 ares – 8,86 ares =) 11,53 ares, de sorte que le prix de cette part a été évaluée à 900,00 x 11,53 = 10.377,00 euros (page 12).

montant estimé à 4.900,00 euros, à prélever en premier lieu sur la garantie locative déposée en faveur de SOCIETE4.) et ii) à verser le solde éventuellement dû en cas d’insuffisance de garantie.

2) Loyer Mensuel Immeuble, bureaux et dépôts avec appartement Mr. PERSONNE1.) privé sans frais et participation leasing élévateur : par mois indice actuel au 01.06.2007 au prix de 1.900,00 euros par mois (mille neuf cent euros).

PERSONNE1.) ayant souscrit 900 parts sociales, tandis que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont souscrit, chacun,Les parts sociales ont été souscrites par feu Monsieur PERSONNE1.) à concurrence de 900 parts, par Monsieur PERSONNE2.) et Madame PERSONNE3.), chacun à concurrence de 450 parts.

Quant à sa situation financière, PERSONNE1.) fait valoiri) qu’au moment de la signature de la convention de divorce, il percevait un salaire d’ordre de 2.900,00 euros, auquel s’ajoutaient des dividendes de la société, dont le capital était détenu par les deux époux, de sorte qu’il n’avait aucun problème à s’engager à payer les deux secours alimentaires tes

Il admet toutefois que PERSONNE1.) est bénéficiaire d’une bourse de 6.900,00 euros/an, soit 575,00 euros/mois, qu’il a un loyer de 510,00 euros, ainsi que3.580,00 bourse SOCIETE1.) semestre d’hiver) + (3.320,00 euros bourse semestre d’été =) 6.900,00 : 12 = 575,00]

SOCIETE3.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE3.)) a en outre sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

Le montant total des charges mensuelles s’élève donc à (2.091,00 + 96,91 + 250,00 + 900,00 =) 3.362,91 euros, étant précisé que ce montant n’inclue pas les frais essentiels relatifs aux besoins les plus élémentaires de la vie courante, tels que nourriture, vêtements, eau chaude, etc. et qu’aucun élément de la cause ne permet d’admettre qu’à un moment donné

L’appelant, qui s’est remarié et a eu un troisième enfant, touche un salaire net mensuel d’environ 3.900,00 euros,