Décisions intégrales des juridictions judiciaires

900).

mensuelles incompressibles, du chef de frais de logement de 900 euros et du paiement d’une pension alimentaire pour deux enfants issus d’une autre relation de 300 euros et compte tenu encore de trois saisiesarrêts opérées sur son salaire en relation avec un prêt ING, des arriérés et le terme courant de la pension alimentaire pour l’enfant commun, il ne

ancien employeur à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat du 6 octobre 2017 qu’il qualifie d’abusif, les montants de 11.929,77 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.114,72 euros à titre de congés non pris, de 2.651,06 euros à titre d'indemnité de départ, de 15.900 euros à titre de préjudice matériel et de 5.302,12 euros à

De même, eu égard aux explications fournies par l’employeur concernant la prime perçue par la salariée (8 primes d’un montant de 400 à 900 euros bruts par mois pendant la période d’avril 2017 à août 2018) - cette prime étant selon lui fonction de la rentabilité du magasin et partant en grande partie de la performance des autres salariés du magasin - il n’est

L’appelante produit en instance d’appel un document manuscrit qui note en 2007 des prélèvements sur un compte bancaire ... pour un total de 29.100 euros et une liste de prélèvements sur ce compte de 2008 à 2013 pour un total de 32.660,18 euros, de 30.900 euros, de 16.400 euros, de 3.650 euros, de 300 euros et de 3.365 euros.

Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même supérieure, à dire d'experts, sinon à arbitrer ex aequo et bono par la Cour, cette sommede

considère néanmoins que B., qui par son choix de s’établir (...) est à l’origine de l’éloignement géographique et qui a accepté son appauvrissement lié à sa nouvelle situation, en ce qu’(...) son salaire mensuel net ne s’élève qu’à 900 euros, ne saurait en faire subir les conséquences à A., ce d’autant moins qu’en raison du départ de B. la contribution en

in the province of LIEU1.), in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Euros)iii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE1’.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio

selon le formulaire de souscription du 5 décembre 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 900.000 (

A. expose qu’il perçoit un salaire mensuel de 3.500 euros et il reproche au juge de première instance de ne pas avoir tenu compte à titre de dépense incompressible dans son chef du remboursement mensuel du prêt hypothécaire de 1.900 euros.

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentConcernant leurs situations financières respectives, les deux parents indiquent avoir perçu dans le passé des

Contre le jugement du 9 juin 2017, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 17 août 2017 (enrôlé auprès du greffe de la Cour le 13 mai 2019), l’appelant concluant, par réformation, à voir faire droit à ses prétentions formulées en première instance, sauf à porter l’indemnité de retard d’abord au montant de 164.900,00

L’appelant expose qu’il a acquis en date du 7 janvier 2016 auprès de la société SOC1.) un véhicule d’occasion de marque BMW, modèle Série 3 Touring, ayant parcouru 127.900 kilomètres et ayant été mis en circulation pour la première fois le 29 avril 2008, pour le prix de 11.990 euros.

27.900 euros 13.950 euros 150.000 euros 100.000 euros

34) ( Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

intérêts pour préjudice moral, la somme de 22.900 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat et une indemnité de procédure de 5.000 EUR pour l’instance d’appel.Ce désordre, de même que le montant de 13.900 EUR HTVA à titre de frais de remise en état retenu par l’expert, ne sont pas autrement contestés par SOC.1.), de sorte que la demande afférente présentée

En juin 2019 le revenu net disponible de A.) était donc d’environ 1.900 euros et en 2020 il est d’environ 2.200 euros.

Par réformation, l’appelante demande dès lors la condamnation de B), au paiement, principalement, d’un montant de 900 euros, sinon, subsidiairement, d’un montant de 788,47 euros du chef de secours alimentaire à titre personnel, pendant une période qui tient compte de la réelle durée du mariage, des engagements initiaux pris par l’intimé et du temps

Elle percevrait une indemnité d’inclusion mensuelle de 1.900 euros, bénéficiant en outre des allocations familiales ainsi que d’un montant de 200 euros au titre du système des chèques services, la partie intimée invoquant pour sa part un loyer mensuel de 1.100 euros.

La demande en indemnisation d’PC1 est partant fondée pour le montant de (5.000 + 750 + 150 =) 5.900 euros.dit la demande civile d’PC1 fondée pour le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros ;condamne PC2 à payer à PC1 le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2018, jour des faits, jusqu’à solde