Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner à lui payer les montants suivants: o 900.- euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 1er octobre 2022 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer aux parties requérantes le montant de 8.900 euros au titre d’arriérés de frais, de charges et de loyers redus, avec les

Ils auraient informé le défendeur de leur qualité de bailleurs et auraient augmenté le loyer mensuel à 900.- euros mais maintenu l’avance sur charges à 100.euros par moisEn acceptant de payer le loyer augmenté à 900.- euros pendant toute l’année 2018, il aurait également accepté cette augmentation du loyerPERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament la condamnation

PERSONNE2.) réclame encore la somme de 2.900 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat et une indemnité de procédure de 1.000 EUR pour l’instance d’appelPERSONNE2.) réclame en instance d’appel la somme de 2.900 EUR à titre de frais et honoraires d’avocatreçoit les appels principal et incident, les dit non fondés, confirme le jugement entrepris, déboute

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 4 août 2023, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner au paiement de la somme de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyer, voir prononcer la résiliation du

Suivant contrat de bail du 17 juillet 2016, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement meublé de 1989, d’une superficie de 80 m2, sis à ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 170

mois, permettant de souscrire un nouveau financement à long terme moyennant deux nouveaux emprunts pour un montant global de 1.900.000 euros, l’un remboursable sur 15 ans et l’autre sur 20 ans

JCL procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, éd. numérique 11 septembre 2023, n° 30 et suiv

période de juillet à août 2023 à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros et à partir du mois de janvier 2024 à la somme de 9.971,82 euros

avis de prélèvement en espèces de 1.000.- euros en date du 24 septembre 2020, de 4.000.- euros en date du 1er octobre 2020 et de 9.900.- euros en date du 1er octobre 2020Les avis de prélèvement des montants de 1.000.-, 4.000.- et 9.900.euros de leur compte bancaire ne constituent pas une présomption en ce sens

31 janvier 2003, jour de la dissolution du régime matrimonial, correspondrait à 147 mensualités, la récompense à laquelle la communauté pourrait prétendre s’élèverait à 2.307.900.- LUF (147 x 15.700), soit 57.211,34 euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 janvier 2003la somme totale de 2.307.900.- LUF (147 mois x 15.700.- LUF), soit 57.211,34 euros,

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 avril 2011 avec effet au 19 avril 2011, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « captain » sur l’appareil Falcon 900 C immatriculé NUMERO2.) par la société anonyme SOCIETE1

des pièces du dossier que la société SOCIETE3.) a réglé les prédits montants mensuellement aux époux Nimax pendant la période de février 2015 à la mi-septembre 2015, soit la somme de 14.250 euros (7 x 1.900 euros ; + 1 x 950 euros

en cas de condamnation de la société SOCIETE2.) en raison des manquements contractuels dans la mission d’étude, de direction et de contrôle des travaux, que la société SOCIETE3.) la tienne quitte et indemne à hauteur de 15.000.- euros HTVA, sinon au montant total de 73.300.- euros HTVA (55.400.- euros HTVA quant à l’humidité ascendante + 17.900.- eurosen cas

Le 11 avril 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont consenti un bail à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) portant sur une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900.- € ainsi que d’une avance sur les frais de chauffage de 100.- € par mois

en l’espèce, d’avoir frauduleusement accédé et s’être maintenu dans l’application « SOCIETE1.) » du service bancaire en ligne offert par la SOCIETE2.) de façon privative à PERSONNE4.), né le DATE4.), avec la circonstance qu’il y a eu transfert d’une somme de 2.500.-€, puis de 744.-€ et finalement de 900.-€, soit d’un total de 4144.-€, causant ainsi la perte

Le terrain a été évalué à 2.500 euros l’are, par référence à une vente qui s’était faite le 1er février 1999 d’un terrain à bâtir de 9 ares au prix de 900.000 LUF, sis à ADRESSE4.), partie du numéro NUMERO2.)/873 à +/- 40 mètres de la propriété à évaluerIl résulte en effet du rapport qu’« en vue de la fixation du prix à l’are du terrain à bâtir, à la date du

Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à se voir indemniser le préjudice subi du fait de cette défaillance contractuelle, qu’ils évaluent au montant de 22.900,15 euros sur base d’une offre de la société SOCIETE622.900,15 euros + 10.300 eurosLes époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent en cause une offre de prix de la société SOCIETE6.) portant sur un

Il fait valoir qu’une demande d’acompte lui aurait été adressée le 1er septembre 2021 pour un montant de 30.900 euros SOCIETE2.) 3Il est constant en cause que la partie assignée a payé un acompte de 31.000 euros en date du 2 septembre 2021 sur base d’une facture d’acompte n°NUMERO2.) du 1er septembre 2021 portant sur un montant de 30.900 eurosIl y a

Les autres copropriétaires sont la société SOCIETE6.) (111,800 millièmes), la société SOCIETE7.) (97,000 millièmes), la société SOCIETE8.) (78,900 millièmes), SOCIETE9.) (99,600 millièmes) et SOCIETE3.) (553,700 millièmes