Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle soutient au contraire qu’elle aurait consenti à un rabais de 1.100 euros sur le prix de vente, le véhicule ayant été vendu au prix de 9.800 euros au lieu de 10.900 euros.

voir condamner les parties défenderesses à payer aux parties requérantes le montant de 900,00 euros à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts conventionnels de 10% par mois, sinon avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Comme leur bien n’aurait qu’été reloué à partir du 15 mars 2024, ils auraient encore droit à

8.900,26

Les parties auraient convenu, suivant bon de commande n° 2004 du 9 octobre 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900,- euros.Dès lors, il lui incombe de se conformer aux stipulations contractuelles et de procéder au paiement de (30 % de 12.900.- euros) 3.870,- euros.A ce titre, elle verse un document intitulé « bon de commande

La Cour retient dès lors un revenu mensuel disponible de 900 euros dans le chef de PERSONNE1.).

Par un accord sous la condition suspensive de levée du sursis de paiement, SOCIETE6.), actuellement en liquidation volontaire, aurait renoncé à son droit de réclamer à SOCIETE1.) le remboursement immédiat de 68.900.000,- EUR et accepté d’être remboursé au moyen d’obligations (unsecured interest bearing notes, ci-après les « Notes ») émises par SOCIETE1.) en

Il a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 18.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 mai 2024, jusqu’à solde.Il a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 37.800.- euros à titre d’indemnité d’occupation, avec les intérêts au taux

que le matériel, les machines et l’outillage seraient assurés pour une somme de 208.126,68.- euros (indice 900.97).

effectués entre septembre 2024 et mai 2025, il reste redevable à PERSONNE1.) de la somme de 8.968,75.euros, composé d’un montant de (450 + 450 + 1.570 + 900 + 900 + 900 =) 5.170.- euros d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant de septembre 2024 à février 2025 et d’un montant de (900 + 900 + 1.998,75 =) 3.798,75.- euros au titre des termes du

En première instance, il aurait touché une indemnité de chômage de 1.710,75 €, de laquelle il y aurait lieu de déduire un loyer de 900,- €, le remboursement mensuel de 250,- € au FNS et de 200,- € à l’Office social pour la caution de son nouveau logement, le paiement d’une assurance habitation pour 16,28 € par mois, de l’électricité à hauteur de 94,07 € par

Suivant contrat de bail du 1er juillet 2008 avec effet au 1er août 2008, PERSONNE5.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)), pour une durée de trois années reconductible tacitement d’année en année, une maison sise à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900 euros.

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont précisé que le loyer mensuel serait de 900.- euros.Par contrat de bail en date du 19 juin 2015, prenant effet au 1er août 2015, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE3.) un appartement dans un immeuble sis au n° ADRESSE2.), contre paiement d’un loyer mensuel de 900.euros et d’une avance sur charges de 100.- euros par mois.

2.500,00 euros 9.900,00 eurosCompte tenu de l’âge de PERSONNE1.) au moment de la consolidation (61 ans et demi), ils évaluent le point à 1.100,00 euros et retiennent une somme de 9.900,00 euros (9 x 1.100).PERSONNE8.) pourrait ainsi prétendre au montant total de 12.400 euros (2.500 + 9.900) de chef.

admis de nos jours que toutes les décisions de justice ont une opposabilité absolue et une autorité relative de la chose jugée (Jurisclasseur procédure civile, fasc. 900-30, Autorité de la chose jugée au civil sur le civil, n° 151 et 152).

N° 900/2025 du 12.06.2025

En ce qui concerne les dommages et intérêts du chef de la perte de son véhicule, la société SOCIETE1.) SARL estime qu’il y aurait lieu de prendre en considération le montant de 24.900 euros pour lequel son véhicule aurait été assuré, sans indiquer de quelle pièce résulte ce montant.Elle réclame ainsi un montant de (24.900 - 3.700 =) 21.200 euros de ce chef.

dossier, ex aequo et bono le montant des dégâts causés par PERSONNE1.) aux stores/rideaux au montant global de 900.- euros.2.957,13 euros + 262,87 euros - 900.- euros]

PERSONNE2.) fait valoir plusieurs dépenses au titre de factures d’assurance habitation (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR + 900,38 EUR) pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.Il faut en déduire que PERSONNE2.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’indivision d’un montant de 3.153,73 EUR (3.153,73

pour avoir paiement 1) de la somme de 904.900.- euros, (neuf cent quatre mille et neuf cents euros) représentant la créance en principal aux termes dudit titre exécutoire, 2) des frais de procédure prévus dans l’acte d’obligation et entre autres les frais de la présente, sans préjudice et sous réserve de tous autres dus, droits, actions et frais.904.900.-

web marchand pour son activité commerciale de service de taxi au prix convenu de 3.000 euros HTVA, soit 3.510 euros TTC, l’autre portant sur la présence digitale « STAR » pour un prix de 900 euros HTVA, soit 1.053 euros TTC.Marketing SOCIETE2.).lu – Starter + - 12 mois » pour le prix total de 900 euros HTVA payable par domiciliation tous les 15 du mois de