Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’assertion de l’appelante que le solde du mois de mai 2009 devrait se ramener à 758,77 € au lieu des 898,77 € alloués n’est pas fondée étant donné que la salariée réclame à juste titre la différence entre le nombre d’heures

A côté des quatre factures d'acompte et de la facture finale émises pour les travaux d'excavation la société BBB a encore émis le 29 février 2008 une facture n° 2008/53 au montant de 26.898,96 euros pour vente de matériaux, facture payée par la société AAA, et la facture non payée du 1er mars 2008 au montant de 455,40 euros pour

n’a pas justifié avoir employé la somme de (1.125.000 – 81.102 =) 1.043.898,- LUF dans l’intérêt de feu sa mère.Il résulte dès lors des développements qui précèdent que, pendant l’ensemble de la période pendant laquelle PERSONNE9.) disposait des procurations sur les comptes de la défunte, il n’a pas justifié que les prélèvements et virements opérés à

26 juin 2007 et pour y voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 37.842,50.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à titre de réparation de son préjudice matériel et moral, le montant de 10.898,35.- € à titre d’arriérés de salaire, le montant de 1.213,87.- € à titre d’indemnité de congé non pris ainsi qu’une indemnité de

7.898,66.-euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction)

11.898,59.-€ à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement et légalement fixés de 10,59%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la

17.700,00 898,22 865,05

Il conviendrait dès lors de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9 898,94 € au titre de réparation du préjudice matériel et de la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral.

Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

B perçoit, en tant que gérant de la société X SARL, un salaire mensuel net de 6.898 €.

cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711

Le 6 février 2003, A.) a assigné l’association de droit ivoirien Association ASS1.) (ci-après: « l’ASS1.)») à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- EUR en vertu d’une convention de crédit conclue le 6 septembre 2000 entre ASS1.) et la BQUE1.) S.A. qui a cédé ses

Aucun partage de responsabilités n’étant à opérer, la société SOC2.) réclame à bon droit, par la voie de l’appel incident, que lui soient remboursés les montants de 14.840 + 14.058 = 28.898 LUF, soit 716,36 €, montants qu’elle a dû payer à l’entreprise SOC4.), entreprise qui a procédé à une inspection de la canalisation utile pour déceler la cause des

Le chef de cantonnement, atteste la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 250 m pour un montant total de 129.898.-Luf.P2.) et P1.) y indiquent encore que les travaux ont été effectués aux mêmes tarifs qu’au domaine de l’Etat et que tous les frais de construction y afférents, d’un montant de 129.898.- francs, figurent sur la facture de l’

de 304.898,03 Eur au défendeur.renoncé à l’objet de son assignation qui porte sur une valeur de 2.747.082,23 Eur en contrepartie de la renonciation de B.) à son action d’une valeur de 304.898,03 Eur.

Le 6 février 2003, M. PERSONNE1.) a assigné l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) pour la voir condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros.L’SOCIETE1.) n’ayant, malgré mise en demeure, pas respecté ses obligations de remboursement, il y aurait lieu de la condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros correspondant au tiers du montant échu et au