Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 304.898,03 Eur au défendeur.renoncé à l’objet de son assignation qui porte sur une valeur de 2.747.082,23 Eur en contrepartie de la renonciation de B.) à son action d’une valeur de 304.898,03 Eur.

Le 6 février 2003, M. PERSONNE1.) a assigné l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) pour la voir condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros.L’SOCIETE1.) n’ayant, malgré mise en demeure, pas respecté ses obligations de remboursement, il y aurait lieu de la condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros correspondant au tiers du montant échu et au

38.898.-francsle montant de 38.898.- francs, à

étant liquidés à 898 .- francs y compris les frais de notification