Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame en instance d’appel le montant de 27 465,42 €, soit la somme réclamée dans la requête moins le montant de 1 951,75 € réglé par B sàrl. depuis l’introduction de l’instance, soit le montant de 12 212,96 € à titre de commission de 15 % sur les 230 contrats de publicité conclus par lui pour un montant total de 127 894,35 €, le montant de 15 000 € àLe

10.000.000 LUF, soit 247.894 € devaient être payés au jour de la signature du compromis de vente et le solde, soit 6.494.810. - EUR au jour de la signature de l'acte notarié.

Domaines le montant de 13.894 euros à titre de TVA payée par eux, sinon de les tenir quittes et indemnes de tout éventuel recours de ce chef à leur encontre par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ou PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Les associés de l’étude SOCIETE10.) demandent acte, aux termes de leurs conclusions notifiées le 3 décembre 2009, de

Elle relève appel incident et demande à la Cour de prendre en compte pour le calcul du préjudice matériel subi une période de référence non pas de 3 mois, mais de 6 mois et de fixer le préjudice matériel à la somme de 2.894,47 ;

1998 n°96-15.894).

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Ces affaires ont été inscrites au rôle sous les numéros 74.776,

pour l’année 1989 : 1.051.622.- LUF pour l’année 1990 : 5.493.718.- LUF pour l’année 1991 : 5.299.894.- LUF

précède que les dégâts aux parties communes du bâtiment se chiffrent au montant de (42.100,79-40.206,41=) 1.894,38 euros.A.) doit donc être condamné à payer à la demanderesse le montant de 1.894,38 euros HTVA.de l’appartement pris en location par A.), se déclare compétent pour le surplus, déclare la demande recevable, dit la demande en indemnisation de la

L’ETAT du Grand- Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, conclut à la condamnation de l’appelant, sinon de l’intimée à lui rembourser les indemnités de chômage versées par provision à X. d’octobre 2006 à septembre 2007 à hauteur de la somme actualisée de 41.894,99 € avec les intérêts légaux tels que de droit.2006 à

L’ETAT du Grand- Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, conclut à la condamnation de l’appelant, sinon de l’intimée à lui rembourser les indemnités de chômage versées par provision à X. d’octobre 2006 à septembre 2007 à hauteur de la somme actualisée de 41.894,99 € avec les intérêts légaux tels que de droit.2006 à

44.- euros à partir du 15 avril 2004, et sur le montant de 894,92.- euros à partir du déboursement, chaque fois jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée pour le montant de 800.- euros, partant, condamne la société anonyme

Le 19 octobre 2003 lors d’une entretien téléphonique avec un certain K.), impresario, au sujet d’une fille qu’il souhaite faire embaucher par Y.) , celle-ci indique (entretien n° 894 du 19 octobre 2003) « si je la prends, je la prends qu’à la consommation.

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EURLa

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EURLa

Sans interjeter expressément appel incident, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG requiert pourtant en ordre principal la condamnation de la partie intimée X.) S.A. au règlement du montant de 11.894,94 € avancé par l’ETAT au titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier 2004 à juillet 2004.

Le bout de phrase « dans le local de dépôt ainsi qu’une quantité de 168,894 kg » aurait été omis lors de laLa citation devrait en effet se lire comme suit « en l’espèce : avoir stocké en vue de leur vente une quantité de poids de 868,213 kg (poids brut) d’articles pyrotechniques dans le local de dépôt ainsi qu’une quantité de 168,894 kg dans le local de

Jugt no 894/2006

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 894,22.- euros du chef de manque à gagner en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

présence de la surface totale de 894,65 ares acquise par l'Immobilière, représente 47,08 ares, correspondant à peu près à la surface retenue par les experts.

Les parties sont d’accord pour admettre le montant de 81.894.francs, soit 2.030,10 euros au titre d’indemnité pour vices et malfaçons suivant rapport d’expertise Kintzelé.