Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme totale de 13.880 euros.

1.880,00 euros pour les deux mois visés.1.880,00 euros pour les mois de janvier et février 2014, le montant de (740 + 260 =) 980,00 euros correspondant au montant mensuelPERSONNE2.) s’étant acquittée d’un montant de 1.880,00 euros pour la période litigieuse, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un solde de l’indemnité d’occupation est, par confirmation du

bénéficiaire économique) au prix de 1.880.000 euros.euros, si bien qu'DR.1 aurait fait une excellente affaire en acquérant les parts sociales de la société SOC.2 au prix de 1.880.000 euros), il ne serait pas établi que lors de la signature de l'acquisition des parts sociales de la société SOC.2, la société SOC.3 aurait exigé d'acquérir

appelant ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a déposé une déclaration de créance tendant à se voir allouer la somme de 880.000 euros de la part de la masse de la liquidation.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de SOCIETE2.) sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

Les premiers juges ont encore retenu que W) était débiteur envers la masse successorale d’une indemnité de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les

à partir du 7 septembre 2009 soit la somme de 9.880,57 euros.

Le montant total redu par l’appelante A en relation avec l’enduit à refaire au niveau de la terrasse s’élève partant au montant de 880 euros HTVA indiqué par la société A.

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.

que la condamnation interviendra rétroactivement à compter de septembre 2013, date de la cessation des paiements par le père et (iii) le voir condamner au paiement d’un montant de 2.880,00 euros au titre des arriérés de pension alimentaire redus.

Elle a réclamé, à titre subsidiaire, la somme de 47.162,09 € à titre d’indemnité d’éviction, ainsi que 70.880,07 € à titre de dommages et intérêts correspondant à la perte de rémunération subie à partir du 15 avril 2009, date de la rupture du contrat, jusqu’au 1er mai 2010, date d’échéance normale du contrat.Elle avait, en ordre subsidiaire, sur le fondement

Quant à la période courant à partir de mars 2012, le tribunal note que la situation financière de PERSONNE1.) a évolué de manière positive étant donné qu’à partir d’avril 2012, celui-ci est entré au service de SOCIETE7.) pour toucher un salaire mensuel net d’abord de 1.880,00 euros et ensuite de 2.100,00 euros, tandis que la situation de PERSONNE2.) semble

L’expert a constaté que, pour les années 1997 à 2000, plusieurs chèques ont été tirés par A sur le compte CCP, à savoir pour un montant total de 1.100.000 en 1997, de 980.000 (erreur de calcul de l’expert qui mentionne un total de 880.000 pour trois chèques de 800.000 + 90.000 + 90.000) en 1998, 620.000 euros en 1999 et 605.560 euros en 2000, soit un total

Il résulte de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 novembre 2013, no 12-24.880, que celle-ci a trait à l’article 19 paragraphe 2 du règlement Bruxelles I non applicable en l’espèce.

Il résulte de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 novembre 2013, no 12-24.880, que celle-ci a trait à l’article 19 paragraphe 2 du règlement Bruxelles I non applicable en l’espèce.

n° 07/880- 7027- A encore prétendument ouverte aurait été réglée par ses soins.

Compte tenu des développements aux points 3, 4 et 5, le salarié a droit aux montants de 6.804,48- euros, 3.000- euros et 75,94- euros, soit au montant total de 9.880,42- euros.dit que M. A.) a droit de la part de la société SOC1.) sàrl en faillite au montant de 9.880,42- euros avec les intérêts au taux d’intérêt légal au sens de l’article 14 de la loi