Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d i t la demande fondée pour le montant de 39.880,64 €

juillet 2017 de la société SOCIETE2.), portant sur un montant de 1.880,21 euros, concernait non seulement le remplacement du radiateur, mais également l’installation d’une porte battante.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.

prononcer la nullité de la vente pour dol des vendeurs, sinon pour erreur dans leur propre chef sur les qualités substantielles de la chose vendue et aux fins de voir condamner les vendeurs solidairement avec le notaire à leur payer le montant de 163.880 euros correspondant au prix de vente, augmenté des frais d’acte.vendeurs à rembourser aux acquéreurs le

Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).

Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).

A.) demande acte de ce qu’elle renonce à sa demande en cession du numéro de téléphone 691 880 636.

n° 3, spéc. n° 880, V. également, P.-H. Antonmattei et J. Raynard, préc., spéc. n° 563, J. Huet, G. Decocq, C. Grimaldi, H. Lécuyer et J. Morel-Maroger, Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux : LGDJ, 3e éd., 2012, n° 33153, F. Leclerc, préc., spéc. n° 1089, D. Mainguy, Contrats spéciaux : Dalloz, Cours, 10e éd., 2016, n° 426).

Les travaux auraient cependant été effectués pour le prix total de 7.880,33 euros, montant dont le notaire se serait acquitté.PERSONNE1.) invoque la responsabilité contractuelle du notaire qui aurait dépassé son mandat en prélevant un montant de 7.880,33 euros du prix de vente de l’immeuble

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

880 ;

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à se voir décharger de la condamnation au paiement du loyer de novembre 2014 et à voir condamner PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à leur payer les montant (i) de 2.880,00 euros, à titre de trop-payé pour les loyers de septembre et octobre 2014, (ii) de 258,75 euros, correspondant aux travaux de

soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à N.), partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont

que le prix pour les constructions à réaliser (131.880 euros ; 119.284,80 euros)

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.frais pour le compte de société SOC.1.) pour un montant total de 132.880,49 (9ième rapport intermédiaire du 11 octobre 2013, p. 9 « Conclusion »).

Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100880

d’eux au titre de leur réserve à 11.880 € et pour voir dire que les frais d’expertise sont principalement à mettre à charge de la succession.Pour fixer la réserve à 11.880 € par enfant comme il est requis dans l’acte d’appel, il faut aussi rectifier le calcul de l’usufruit (ce que les parties appelantes ont omis de faire), soit : 190.484,03 x ¾ x 58,42 % =

Cependant, suivant rapport d’expertise daté du 30 septembre 2010 établi par le Service technique de Soc.1 même, suivant mission confiée le 6 juillet 2010 à un de ses experts et exécutée le 7 juillet 2010, la voiture Mercedes de A a été estimée économiquement irréparable et le préjudice de perte totale de la voiture a été fixé à 15.880 € TTC en considération,

et 2.400,00 euros et qu’il a payé un loyer mensuel de 880,00 euros à partir de janvier 2012.Concernant ses dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’un loyer de 880,00 euros, de mensualités d’un prêt immobilier SOCIETE1.) de 200,00 euros, de mensualités d’un prêt SOCIETE2.) de 389,12 euros payées jusqu’en septembre 2014, ainsi que de mensualités d’un

A titre de dépense incompressible, il y a lieu de retenir la moitié du loyer et des charges locatives, soit ([880,00 + 140,00 =] 1.020,00/2 =) 510,00 euros,