Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le salaire annuel brut de Monsieur A était de 25.875 EUR, montant auquel il faut encore ajouter la part patronale de la sécurité sociale.

Finalement aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du Président, ne permet de retenir que A) avait déjà, avant son audition par la Police en date du 5 mai 2019, fait état du fait qu’elle avait été à la recherche d’un comprimé de DAFALGAN contre ses maux de tête et qu’elle était au moment des faits sous antibiotiques (AMOXCILLINE EG 875), fait censé

les intérêts au taux conventionnel de 6.875 % par an, sinon au taux légal à partir du 1er janvier 2017, jusqu’à solde.

La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

A) redoit, dès lors, à l’indivision la somme de (145,5 x 1.250 =) 181.875 euros.dit que l’indivision a une créance à l’égard de A) du chef de l’indemnité d’occupation de la maison située à XXXX), pour la période d’avril 2007 au 15 mai 2019, jour du prononcé de l’arrêt, à hauteur de 181.875 euros,

5.875,17 euros 109.999,71 euros.L’appelante au principal expose encore qu’en ce qui concerne les frais d’expertise de 5.875,17 euros, elle a pris en charge pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence F un montant de 5.206,23 euros, de sorte que la somme dont elle demande indemnisation s’élève à 109.330,78 euros, avec les intérêts au taux

Loyers restant à payer HTVA : (18 x 19.875 =) Valeur résiduelle : TVA 15 % sur cette indemnité de résiliation : Loyers impayés TTC (15 x 22.856) = Intérêts de retard

La demande tend encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer le montant de 15.000 EUR à titre de préjudice moral occasionné à cause de son attitude dolosive, ainsi qu’à celui de 2.875 EUR à titre de frais d’expertise.Les frais d’expertise ayant été exposés dans l’intérêt du litige, les consorts GROUPE1.) ayant encore convié PERSONNE3.) à y assister, afin

demande de PERSONNE1.) tendant à l’annulation du contrat de bail, a dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence du montant de 6.386.- euros et celle de PERSONNE1.) jusqu’à concurrence du montant de 3.875.euros et a dit les demandes non fondées pour le surplus.SOCIETE1.) le montant de 6.386.- euros avec les intérêts légaux sur le

4.875,00 euros.4.875,00 – 3.025,00 =]

virement à GAL2.) GALLERY d’un montant de 1.875 euros d’un compte de la société SOC5.) D&B.) en date du 4 décembre 2008.

L’intimée conclut à la confirmation du jugement a quo en ce qu’il a retenu un taux de commission de 0,75 % du chiffre d’affaires pour la fourchette de 875.000 euros et 1.000.000 euros, en écartant, en présence de la nouvelle convention signée entre parties le 1er septembre 2016, laquelle ne prend en compte que le montant facturé au jour de la fin de la

location à la société BBBBBBBBBB, à FFFFFFFFFF et à CCCCCCCCCC une partie des lieux (salle de restauration, WC, cuisine, sous-sol, salle de stockage et WC personnel ) moyennant paiement d’un loyer mensuel non-indexé de 2.875.- euros TTC – renégociable le 1er décembre 2014 –, y non inclus les charges, payable au début de chaque mois.

Dans l’hypothèse où il devait être retenu que la société SOC.1.) est le cocontractant de la société SOC.2.), cette dernière formule une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR, sinon 458.875,98 EUR, soit :Puisque la demande principale n’est pas fondée et que la demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR,

Le montant de 39.875,51 euros réclamé en justice par B) aurait été manifestement surévalué, une évaluation plus juste se situerait à un montant de 12.000 euros, donc bien en-dessous du montant en principal réclamé du chef d’honoraires.Le montant d’indemnisation de 39.875,51 euros + p.m. réclamé dans l’assignation introductive d’instance aurait été

soit 2.875,00 euros TVA à 15% comprise.Il a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui restituer la somme de 2.875,00 euros, payée le 27 janvier 2016 sur base des articles 1376 et 1377 du code civil, en faisant plaider que ce paiement, qui aurait été fait par erreur, serait sujet à répétition.A titre

2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 226.875.- € du chef d’indemnité de départ et une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris.226.875 €compensatoire de préavis un montant de 453.700 euros, à titre d’indemnité de départ légale un montant de 226.875 euros,

B) relève appel incident et conclut à voir fixer la valeur locative mensuelle de la maison indivise au montant de 1.875 euros, alors qu’un prix de 450.000 euros aurait été proposé pour la maison et elle demande la condamnation d’A) à lui payer la somme de 26.250 euros (51.500 : 2).

Acompte de 25 % sur tous les véhicules soit un downpayment global de 875.000 € HTVA.

138.375 109.875 119.250 133.500 111.0003.000 220 3.500 3.500 3.000 2.950 7.875 450 450 8.050 3.050 2.500 7.583 3.000 3.000 3.000 3.500 3.5002.500 3.000 750 1.180 7.000 16.100 16.100 16.100 750 5.500 750 3.500 3.500 3.500 500 500 5.500 5.500 1.500 3.000 750 5.000 18.000 3.000 7.000 2.300 1.250 2.300 94.875 120 1.170 3.000 7.375 7.875 750 750 6.500 1.670 6.500