Décisions intégrales des juridictions judiciaires

location à la société BBBBBBBBBB, à FFFFFFFFFF et à CCCCCCCCCC une partie des lieux (salle de restauration, WC, cuisine, sous-sol, salle de stockage et WC personnel ) moyennant paiement d’un loyer mensuel non-indexé de 2.875.- euros TTC – renégociable le 1er décembre 2014 –, y non inclus les charges, payable au début de chaque mois.

Dans l’hypothèse où il devait être retenu que la société SOC.1.) est le cocontractant de la société SOC.2.), cette dernière formule une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR, sinon 458.875,98 EUR, soit :Puisque la demande principale n’est pas fondée et que la demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR,

Le montant de 39.875,51 euros réclamé en justice par B) aurait été manifestement surévalué, une évaluation plus juste se situerait à un montant de 12.000 euros, donc bien en-dessous du montant en principal réclamé du chef d’honoraires.Le montant d’indemnisation de 39.875,51 euros + p.m. réclamé dans l’assignation introductive d’instance aurait été

soit 2.875,00 euros TVA à 15% comprise.Il a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui restituer la somme de 2.875,00 euros, payée le 27 janvier 2016 sur base des articles 1376 et 1377 du code civil, en faisant plaider que ce paiement, qui aurait été fait par erreur, serait sujet à répétition.A titre

2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 226.875.- € du chef d’indemnité de départ et une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris.226.875 €compensatoire de préavis un montant de 453.700 euros, à titre d’indemnité de départ légale un montant de 226.875 euros,

B) relève appel incident et conclut à voir fixer la valeur locative mensuelle de la maison indivise au montant de 1.875 euros, alors qu’un prix de 450.000 euros aurait été proposé pour la maison et elle demande la condamnation d’A) à lui payer la somme de 26.250 euros (51.500 : 2).

Acompte de 25 % sur tous les véhicules soit un downpayment global de 875.000 € HTVA.

138.375 109.875 119.250 133.500 111.0003.000 220 3.500 3.500 3.000 2.950 7.875 450 450 8.050 3.050 2.500 7.583 3.000 3.000 3.000 3.500 3.5002.500 3.000 750 1.180 7.000 16.100 16.100 16.100 750 5.500 750 3.500 3.500 3.500 500 500 5.500 5.500 1.500 3.000 750 5.000 18.000 3.000 7.000 2.300 1.250 2.300 94.875 120 1.170 3.000 7.375 7.875 750 750 6.500 1.670 6.500

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) déclarent relever appel incident du jugement a quo en sollicitant la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur rembourser la garantie locative de 7.875,00 euros, payée au moment de la conclusion du contrat de bail.PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sollicitent le remboursement du montant de 7.875,00 euros qu’ils affirment

Par la suite, SOC3.) a passé dix commandes supplémentaires à SOC1.) pour un total de 875.445,02 EUR HT.

facture du 26 janvier 2017 s’élevant à la somme de 875,00 euros pour être sans lien causal avec les constatations de l’huissier de justice quant à l’existence de deux griffes sur le palier du deuxième étage.L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs retenus par le juge de première instance, mais relève appel incident

Elle conclut à l’application du principe de la facture acceptée malgré le fait qu’elle admet que TORNESE a effectué un double paiement de la facture numéro 0120150201 relative aux prestations effectuées en février 2015 pour le montant 11.812,50 EUR et un paiement d’un montant de 7.875.- EUR en date du 7 avril 2015.solde 7.875.- EUR restant de la facture

Il relève ensuite appel incident et conclut, par réformation du jugement déféré, à voir condamner A) à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant total de 30.875,13 euros pour avoir occupé seule l’appartement commun à partir du 4 septembre 2011 jusqu’au mois de décembre 2014 ainsi qu’à voir réduire au montant de 29.236 euros la créance d’A) à l’égard

La société B avait également payé une facture de la société A du 18 juillet 2012 chiffrée à 25.875 € mentionnant comme objet l’ « affaire Frisange » sans précisions supplémentaires ( pièces n° 3 et 4 de Maître Altwies).Pour rejeter la demande reconventionnelle de la société B en remboursement des factures sur base de la répétition de l’indu, le tribunal a

6.875,07 euros.

décomptes charges pour la période courant de juillet 2011 à juin 2015 pour le montant de (1.639,26 + 1.875,15 + 2.966,77 + 2.313,01 =) 8.794,19 euros.

875, note A. Caston).

B.), qui vient d’avoir 50 ans, perçoit actuellement des indemnités de chômage à hauteur de 875,78 euros par mois.

Luxembourg aux fins de voir condamner SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.), et le ORGANISATION1.) solidairement sinon in solidum à lui payer le montant de 4.875,00 euros du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et à voir déclarer commun et opposable le jugement à l’égard