Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a aussi condamné Jeanne Y à la restitution aux successions du montant de 242.848,65- euros avec les intérêts légaux à848,65- euros.Le tribunal a retenu que Chantal X a commis un recel successoral du montant de 242.848,65- euros qu’elle est tenue de restituer en raison des prélèvements en vue d’un usage personnel.

Par ailleurs, l’expert a déduit la somme de 848,08 € pour coûts de redressement des défauts d’ordre esthétique.

La société A A.S. conclut par réformation du jugement entrepris à voir dire la demande de la société B S.A. non fondée en ce qui concerne le montant de 5.848,23 € au titre de la facture n° 800032 et, en conséquence, à voir réduire la condamnation à prononcer à son encontre au montant de (53.575,34 € – 5.848,23 €) = 47.727,11 €.En ce qui concerne la facture n

ils ne peuvent y échapper que par la preuve de la force majeure ou de la faute de la victime (arrêt Bertrand du 19 février 1997, JCP 1997, n° 22 848 et note Viney).

belge D, à la TVA luxembourgeoise et a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

Suite à la nouvelle fixation de la période de référence, il échet de déclarer la demande de l’ETAT fondée à concurrence des indemnités de chômage touchées de janvier à fin avril 2009, soit 6.848,73 €.LUXEMBOURG à la somme de 6.848,73 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus,

L’abri de jardin étant exclu du devis, ce serait bien entendu le coût total des travaux hors abri de jardin qui devrait être retenu, soit la somme de 44.848,72 euros.Suivant rapport d’expertise complémentaire du 12 janvier 2010, l’expert chiffre le coût des travaux de remise en état au montant de 28.587,23 euros TTC et les travaux réalisés par la société à

février 2000 (inexistante selon les experts) et ont fixé les prétentions récursoires des organismes de sécurité sociale en conséquence aux sommes suivantes : 29.985,33 EUR pour l’UCM, 5.628,48 EUR pour l’EVI et 26.848,04 EUR pour la CPEP.Les parties acceptent également les montants retenus par l’expert calculateur en rapport avec ces trois opérations, soit

Le curateur de la faillite expose que cinq déclarations de créance, d’un montant total de 13.848,05 euros, ont été déposées, que d’un autre côté la société AAA dispose d’avoirs en compte de 24.518,94 euros, de sorte que tous les créanciers pourraient être désintéressés.

chiffre d’affaires provenant des services prestés au taux de 15 %, réclamant à la société A des montants de la TVA majorés de la somme de 72.848,10 euros et de 119.682,62 euros pour 2005.Domaines a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

La société SOCIETE1.) demande finalement le paiement de la somme de 2.686.- (560.- + 848.- + 684.- + 594.-) EUR à titre de travaux de préparation, de fourniture et de pose de 4 fenêtres PVC.

848, no 1121 et p.

Il a d’une part été amené à conclure que des retraits mensuels de 1.465.-€ en moyenne dans le chef de C, qui percevait une rente de 1.848,15 € nets par mois, ne sauraient être considérés comme excédant les besoins personnels courants de la défunte, qui tenait son propre ménage.

La société BBB s’est référée à sept factures, à savoir une facture d’un montant de 1.412,43 € du 24 août 2006 (n° 7719/702780/5), une facture d’un montant de 13.304,29 € du 30 août 2006 (n° 7719/702893/5), une facture d’un montant de 33.942,62 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704869/5), une facture d’un montant de 848,07 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704871/5

carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total de 848 euros ;carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total

563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 118 460 848 LUF 2’936’567,71 €

L’expert Romain FISCH dressa en date du 16 janvier 2007 un rapport d’expertise n° 848-1, suite à une ordonnance du Juge d’Instruction du 27 octobre 2006.

verbo « Question préjudicielle » n° 848).