Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéros 73 045 et 80 847 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. ils sont limités, dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation (cf. J. BORE édition 1997 – La cassation en matière civile N° 3368 p 847).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Le 30 novembre 2000, le montant de 33.700.-francs de sorte que le montant débiteur dû à la banque s’élève à la somme de 4.298.847.- francs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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