Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20050127_TALux11_73045 et 80847a-accessible.pdf
- 27/01/2005
Numéros 73 045 et 80 847 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20040115_CA9_22845a-accessible.pdf
- 15/01/2004
ils sont limités, dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation (cf. J. BORE édition 1997 – La cassation en matière civile N° 3368 p 847).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20030331_TAL1_67559_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/03/2003
Le 30 novembre 2000, le montant de 33.700.-francs de sorte que le montant débiteur dû à la banque s’élève à la somme de 4.298.847.- francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
19931216_CASS_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/12/1993
CNAMO la somme de 90.847 francs;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00762_059 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
juin 2008, n° 31 847).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil