Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.Concernant le préjudice matériel, A est donc tenue envers le syndicat jusqu’à concurrence de 674.462 frs, soit 16.719,48 €, et D jusqu’à concurrence de 812.

Les renseignements qu’il prend par la suite auprès du Bureau de conservation des hypothèques lui révèlent que I) S.AR.L. a, par acte notarié BETTINGEN du 10 janvier 2008, vendu à des tierces-personnes les lots faisant l’objet du contrat de vente litigieux du 21 juillet 2006, pour le prix de 835.990.- euros.

a dit fondée sur base de l’article 1384 alinéa 1er du code civil la demande dirigée par PERSONNE3.) à l’encontre de PERSONNE1.) et de la SA SOCIETE1.) et il les a condamnés in solidum à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.835,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde;Les montants réclamés par PERSONNE3.) n’étant pas

Par jugement du 12 novembre 2008, vidant les enquêtes, le juge de paix institue un partage de responsabilités par moitié, dit fondée la demande d’PERSONNE2.) et de PERSONNE4.) pour la somme de 835.- €, condamne PERSONNE1.) et la compagnie d’assurance ASSURANCE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE4.) la somme de 835.- € avec les intérêts légaux à partir du

B gagne un salaire mensuel net de 1.285 € auquel viennent s’ajouter les allocations familiales de 835 € ainsi qu’une aide de l’Etat de 194 € pour le financement de l’appartement commun qu’elle habite, et qu’elle rembourse mensuellement 703 € sur le crédit hypothécaire, de sorte qu’il lui reste 1.611 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui

N° 835).

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

remboursé aux CE par F, 15.049.670.- flux, que les rentes d’orphelin versées aux enfants par les CE en attribuant à F la somme de 5.835.690.flux et aux CE la somme de 11.842.784.- flux.

lot de B) se chiffrait à 260.436,91, excédant sa part de 101.314,072 EUR (260.436,91-159.122,835).

La COMMUNE demande à voir ordonner le déguerpissement de A.), ainsi qu’à l’entendre condamner au paiement d’indemnités d’occupation de (44 x 64,45 =) 2.835,80.- euros et de frais de 577,04.- euros.Il y a dès lors lieu, sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction supplémentaire, de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit la

montant de 835 francs payé en date du 12 novembre 2001 en espèces par F.) - le montant de 12,30 euros payé en date du 6 août 2004 en espèces par I.) -le montant de 45,80 euros payé en date du 3 juin 2004 en espèces par J.) -le montant de 32 euros payé en date du 26 juillet 2004 en espèces par K) -le montant de 12,30 euros payé en date du 4 mars 2004 en

Quant aux prestations sociales intervenues par suite de l’accident du 16 janvier 1985, l’Association d’assurance contre les accidents a versé à A.) des prestations pécuniaires de 148.665,61 €, plus une rente viagère de 10 % à partir du 1er décembre 2003 d’une valeur en capital de 31.170,22 €, soit au total 179.835,83 €.L’Assurance accidents a droit au

500 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris d’un montant de 14.501,70 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.833,90 €, partant condamné la S.A. M.) à payer à X.) la somme de (2.500 + 14.501,70 + 4.833,90 =) 21.835,60 € avec les intérêts légaux à partir du 24

5.000.- euros 10.835.- euros15.835,eurosLa partie civile demande la condamnation de P 1.) et de P 2.) au montant de 15.835.-euros ou tout autre montant même supérieur.

La disquette recensant les appels entrants et sortants relatifs au numéro d’appel 091 660 835 a été saisie suivant procès-verbal de perquisition et de saisie nr 27-403 du 13 mai 2004 annexée au rapport nr 27-388 du 6 mai 2004 et figurant au dossier.

10.835.- euros -------------------15.835,- eurosLa partie civile demande la condamnation de P1.) et de P2.) au montant de 15.835.-euros ou tout autre montant même supérieur.

actuellement toujours à 9.835.235 LUF.

Par jugement du 7 juillet 2004, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit nulle la contrainte en ce qui concerne les sommes de 109.270,15.-, 28.017,70.-, 62.835,41.-, 58.041,64.-, 42.111,76.-, 17.560,02.-, 35.142,93.-, 5.458,75.- et 110.783,56.- euros.dit la contrainte du 18 juin 2002 en outre valable pour les montants de 62.835,41.-, 58.041,64.-, 42.

Le 17 avril 1997, l’ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES -en abrégé ENREGISTREMENT- établit pour les exercices 1993 à 1995 à l’encontre de A) des bulletins d'impôt dénommés « Rectifications d'office » aux termes desquels elle lui réclame des excédents de taxe de respectivement 7.329.890.- francs, 7.414.444.- francs et 3.835.515.- francs.