Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

Aux termes de sa requête, A réclamait du chef de « prime de responsabilisation » portant sur la période de janvier 2006 à décembre 2008 la somme de 1.798 € et de « prime de participation au bénéfice pour 2007 » le montant de 1.285 €, ainsi qu’une prime de vêtements de juillet 2006 à mars 2008 de 833,75 € et finalement le solde du treizième mois des années

fait sous la garantie normale des copartageants, telle qu’elle est réglée par les articles 833 et suivants du code civil.

partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 833,55 euros avec les intérêts à taux légal sur la somme de 747,30 euros à partir de la mise en demeure du 18 janvier 2010 et sur la somme de 86,25 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

la période du 29 mai 2009 au 4 août 2010 la somme de 15.833,35 €, du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté celle de 8.276,32 € et du chef d’indemnité de départ celle de 2.069,08 € de même que les montants de 1.307,30 € et 1.395,33 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris en 2009 et 2010.Les arriérés de salaire se chiffrent à

X.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

les factures relatives au « lot 2 » pour un total de 4.698.622,14 euros, la partie défenderesse n’a réglé qu’un montant de 3.865.517,54 euros de sorte que le solde de 833.104,60 euros reste impayé.La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 833.104,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

B a partant droit à onze douzièmes de la somme de 26.000 euros, à savoir 23.833,30 euros.

base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à CCC en vertu du contrat de cession du 15 février 1990 et sont arrivés à un montant annuel de 19.833,33 euros, et à un montant de 14.875.- euros pour les neuf mois de préavis non respecté.

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 29 avril 2010 a déclaré la demande de B fondée et condamné A à lui payer la somme de 6 833,65 €.

par conséquent en cas de confirmation du jugement entrepris quant à la lésion, la condamnation de E à payer à chacune des appelantes la somme de 16.833,33 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

Elle a assigné la Banque devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner au paiement de la somme de 706.988,39 EUR, sinon de 675.833,66 EUR avec les intérêts.

Sur son salaire net de 2.078,86 € il lui resterait après déduction des charges mensuelles incompressibles la somme de 833,56 €.

Constituent des constatations nécessaires, celles relatives à la participation du prévenu au fait délictueux ou sur l’existence du fait matériel de l’infraction, la gravité des faits, si elle influe sur la qualification de l’infraction, spécialement l’existence d’un dommage, ainsi que la relaxe pour absence de faute pénale du prévenu (opus cité, n° 833 et

a donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.833,18 euros sur base de la répétition de l’indu,

De son côté, B conclut à la réformation du jugement entrepris en ce que les premiers juges n’ont pas fait droit à sa demande en paiement de la somme de 1.833,-euros à titre de perte du salaire pour la semaine du 24 au 30 juin 2004, d’unB a encore relevé appel incident du jugement au motif que le tribunal n’a pas fait droit à sa demande en paiement du montant

logement de l’enfant de sorte qu’A ne pourrait prétendre pour la période de l’indivision qu’à 55 x 5.833 = 338.314 LUF ou 8.386,56 euros.

La demande de la société SOCIETE1.) est dès lors justifiée pour le montant principal total de (5.833,95+2.545,32=) 8.379,27 euros.condamne la société anonyme SOCIETE2.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 8.379,27 euros avec les intérêts au taux prévu à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de

Dans ledit acte il est prévu sous le point 5) que le partage est fait sous la garantie normale des copartageants telle qu’elle est réglée par les articles 833 et suivants du code civil et qu’il constitue une transaction soumise à l’article 2052 du code civil conclue dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel avec enfants mineurs et ne saura être

904,15.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel augmenté de 4.833,92.- euros de frais d’avocats, et la somme de 25.000.- euros par personne à titre d’indemnisation du préjudice moral.Ils ont demandé réparation du dommage matériel par eux subi consistant dans le montant du redressement fiscal intervenu à leur encontre à hauteur du montant de 1.