Décisions intégrales des juridictions judiciaires

833,34 €

833,34 €

4.833,92 € 2.208,35 € 9.018,89 € 4.120,22 € 4.638,06 €.

il sera notifié en même temps au greffier du tribunal ou, après le renvoi prévu par l’article 833, au notaire commis

à lui payer la somme de 713.833,39 €, outre les intérêts de retard au taux Libor +4,25% (1,25% + 3%) à partir du 1er mars 2008 jusqu’à solde, à titre de solde débiteur d’une ouverture de crédit dénoncée le 19 décembre 2007.

septembre 2010, aux termes duquel, le montant maximum du crédit a été réduit à la somme de 3.500.000 euros et la société SOC.1.) SAS s’est engagée à rembourser le crédit consenti en capital à partir du 13 mai 2011 à concurrence de 145.833,33 euros par semestre, la dernière semestrialité étant fixée à 143.833,41 euros.

Par réformation du jugement entrepris, A.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

montant de 2.406,83 euros, sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 3.680,10 euros et sa demande en rétribution de jours fériés au montant de 1.833,03 euros.La requérante réclame un montant de 1.833,03 euros à titre de rétribution de jours fériés légaux et des demi-journées du mardi de la Pentecôte et de la veillée de Noël pour

moral subis, 3.603 € à titre d’indemnité de préavis, 7.833,39 € à titre d’arriérés de salaire, 953,02 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.

part SOC1.) 1.833.876,33

1er juillet jusqu’au 31 décembre 2011, sur le montant de 233.641,66- euros (solde précédent moins 833,33-, paiement de janvier 2012) à partir du 1er janvier jusqu’au 31 janvier 2012, sur le montant de 232.808,33- euros (solde précédent moins 833,33-) à partir du 1er février jusqu’au 29 février 2012, sur le montant de 231.975,00- euros (solde précédent moins

Il est encore constant en cause que le tiers du prix de vente de ces immeubles, en l’occurrence les sommes de 1.833.333 LUF (1/3 de 5.500.000) et de 22.233 LUF (1/3 de 66.700 LUF), soit en tout 1.855.566LUF, soit 45.998,28 euros, reviennent en propre à A).

L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclame alternativement aux parties à l’instance le remboursement de la somme de 32.833,65 euros avancée à B par lui au titre d’indemnités de chômage pour la période d’octobre 2011 à mai 2012 et ce par application de l’article L.521-4 du code du travail.

déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 2.833,21 euros;2.833,21 + 357,90 + 600 =]Le jugement est encore à confirmer par adoption de sa motivation correcte en ce qu’il a alloué à la salariée abusivement licenciée une indemnité compensatoire de préavis de deux mois soit un montant de 2.833,21 euros

payer une indemnité d’occupation de l’immeuble commun de 833,33 euros par mois et ce pour la première fois à partir du 1er décembre 2004, chaque fois avec les intérêts à partir de la date d’échéance de l’indemnité d’occupation.Par réformation du premier jugement, il y a partant lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle redue par A.) à 833 euros, à

Au regard de la nature de l’affaire, leurs demandes d’une indemnité formées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile sont fondées à hauteur de 833.- euros pour chaque partie (soit en tout 2.499.- euros).rejette la demande de M. A.) formée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande d’indemnisation

Suivant compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2008, 38 copropriétaires représentant 833,55 millièmes sont présents ou représentés.

A.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

octobre 2013 en moyenne (10.833,33 + 10.833,33+ 11.104,07 = 32.770,73 euros / 3 =) 10.923,57 euros.