Décisions intégrales des juridictions judiciaires

601,00 euros pour l’exercice 2008 et 366.830,63 euros pour l’exercice 2009 afin de justifier un chiffre d’affaires plus élevé,

Contrairement à ce que ce dernier prétend, il percevrait des revenus locatifs d’un montant minimum de 3.830 € pour les huit appartements qu’il donne en location.Quant aux revenus de ses biens immobiliers, le tribunal avait retenu, sans que A) ne l’eût contesté, que ce dernier touchait des loyers mensuels à hauteur de 3.830 euros.

Contrairement à ce que ce dernier prétend, il percevrait des revenus locatifs d’un montant minimum de 3.830 € pour les huit appartements qu’il donne en location.Quant aux revenus de ses biens immobiliers, le tribunal avait retenu, sans que A) ne l’eût contesté, que ce dernier touchait des loyers mensuels à hauteur de 3.830 euros.

08.02.93 Dt 2/001.380.380 Client de 24.830.628 ITL

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 830.000.EUR welche CL11.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE

Il fait relever en premier lieu que le devis par lui accepté s’élevait à 27.620,84 €, qu’il a payé un acompte de 14.000 €, de sorte qu’il reste un solde de 13.620,84 €, et non pas de 18.830,22 €.

A la requête de Maître J.F.L.P.M. VRANCKEN, ès-qualités, le conservateur des hypothèques à Luxembourg procède le 26 avril 2013 à la mention prévue à l’article 830 du nouveau code de procédure civile de la

demeurant à Itzig, XX, rue XXXXXXXX , l'intégralité de tous mes droits et parts dans l'appartement avec annexes, sis dans un immeuble en copropriété à Itzig, XX, rue XXXXXXX, acquis aux termes d'un acte reçu par le notaire Tom METZLER, de résidence à Luxembourg-XXXXXX, en date du 28 septembre 2004, sous le numéro 67.830 de son répertoire, avec le

remise de la somme de 1.830 euros.Le même jour, quatre emails ont été adressés à partir de l’adresse « (...)@live.fr » à SOC2.) S.A., lui enjoignant de payer 1.830 euros en menaçant de détruire l’ensemble des données contenues sur le site internet si cette somme n’était pas transmise.de la somme d’argent de 1.830 euros.Il ressort cependant des éléments

Elle explique qu’elle perçoit une indemnité de 830 euros par mois au titre d’un contrat d’insertion

en conséquence le tribunal du travail déclara fondées les demandes de la salariée en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 8.830,28 euros, d’une indemnité de départ de 2.207,57 euros et de l’indemnisation de son préjudice moral subi d’un montant évalué ex aequo et bono à 2.000 euros soit un total de 13

Le FONDS conclut à la confirmation du jugement entrepris, tout en augmentant sa demande en condamnation au montant de 19.830,66 euros suivant décompte actualisé.En ce qui concerne le montant des arriérés de loyers et de charges, le tribunal rappelle que le FONDS conclut, par appel incident, à voir dire que la mesure d’instruction ordonnée par le premier juge

Attendu qu'en droit administratif français, la jurisprudence du Conseil d'État a consacré que « la délégation de signature consentie par une autorité administrative à un individu désigné nominativement et non ès qualités est un acte réglementaire (CE 29 juin 1990, de Marin, Rec. CE p. 183, AJDA 1990.830, obs.

Par une première requête déposée en date du 5 novembre 2009 (n° 830/09), PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’un à défaut de l’autre, à lui payer la somme de 5.785,95 euros avec les intérêts

830,01 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, mais a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité de procédure, rejetant de même la demandeDans la mesure où, conformément à l’article L.521-4.(5) du code du travail, le montant des indemnités de chômage que l’employeur est condamné à

Il se dégage des considérations ci-dessus qu’A.) a droit à une indemnité totale de 39.830,87 (34.373,64 + 3.835,15 + 1.622,08)Il y a partant lieu à réformer le jugement entrepris et dire qu’A.) a une créance de 4.102,01 (39.830,87 – 35.728,86) € à l’égard de l’indivision post-communautaire.

Suite au dépôt du rapport complémentaire en date du 6 décembre 2011 par l’expert Bertrand SCHMIT, le syndicat des copropriétaires demande de condamner A.) et la société SOC.2.) en faillite solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à lui payer 5.830,50 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice

L’appelante demande en outre, par réformation des jugements entrepris sur base de la répétition de l’indu, la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 1.830,02 € avec les intérêts légaux à compter du 26 juillet 2007 jusqu’à solde, alors que l’intimée serait restée en défaut d’établir qu’elle a réalisé l’intégralité des travaux facturés.

L’intimée ne s’est pas autrement opposée à cette demande, mais affirme en se basant sur la fiche de salaire du mois d’avril 2012, que l’appelante n’a en réalité travaillé que 32 heures par semaine, de sorte que le salaire du mois d’avril 2012 de l’appelante n’aurait été que de 1.830,96 € et que dès lors l’appel ne serait fondé que pour le montant de 686,61

Il s’en déduit que la réserve générale est de 3.899.773,60 x ¾ = 2.924.830,20 € et la quotité disponible est de 974.943,40 €.La réserve de chaque héritier est de 2.924.830,20 x 1/5 = 584.966,04 €.