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20060123_CAcrim-2a-accessible.pdf
Droit Liège 1989 - page 920, effet suspensif, et note 824).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20051115_TAL8_66116_pseudonymisé-accessible.pdf
338.824,80 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20030123_CA9_25946a-accessible.pdf
Les époux A) critiquent enfin le jugement entrepris en ce qu'il a nommé Monsieur Roger Rock expert en la cause sans faire application des dispositions de l'article 824 du code civil selon lesquelles "l'estimation des immeubles est faite par experts choisis par les parties intéressées, ou à leur refus, nommés d'office".L'article 824 intéresse les opérations
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19980212_TALux_173a-accessible.pdf
condamner l'assignée à payer aux requérants les montants redus par l'assignée à feu X), à savoir la somme de 2.879.218,94 DM, sinon 2.851.644,44 DM sinon 2.824.compte1)0,42 DM, sinon 2.089.500 DM, sinon 696.500 DM avec les intérêts conventionnels de 8% l'an, sinon les intérêts bancaires au taux normalement appliqué sur la place financière de Luxembourg pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19970123_CACH08_19418_pseudonymisé-accessible.pdf
Chantier 824:
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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19890511_CASS_824_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 824 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20220519 - TAL-2022-01786 a-accessible.pdf
9.824,13 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20211007 - TAL-2021-06038 a-accessible.pdf
En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. C-D (F.), DQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20150708CAChcons-596a-accessible.pdf
La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé cette ordonnance (Ch.c.C., 11 novembre 2014, n° 824/14), en précisant qu’« il a été convenu par écrit entre les parties présentes sur les lieux de la perquisition, à savoir : Maître [
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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