Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi on n’incriminerait ni le paiement d’une créance regardée comme privilégiée, ni celui d’une dépense considérée comme utile à la conservation ou à l’accroissement de la masse (RENOUARD : Traité des faillites et banqueroutes commentaire nr 821 article

Elle réclama encore 821,25 € du chef d’indemnité compensatoire de congé non payés et 1.000 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

entretiens n° 821 et 833 des 15 et 16 janvier 2006 et des dépositions du témoin Marc Colbett que Moreno a pris réception des stupéfiants, en l’espèce de 300 grammes de cocaïne.Il peut par ailleurs être tenu pour établi notamment au vu des entretiens n° 821 et 833 des 15 et 16 janvier 2006 du rapport de police n° 454 du 2 juin 2006 qu’P4.) et P6.) se sont

Numéro 23 821 du rôle.

En l’espèce, dans son jugement du 10 juillet 2003, le tribunal a déclaré la demande de l’ASSOC.1.) d’ores et déjà fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 215.821,61 €, a condamné SOC.3.) à payer le dit montant et quant au surplus, a ordonné, avant tout autre progrès en cause, un complément d’expertise.

Il est reconnu en cause et il ressort des pièces versées que, par suite de la vente de l’appartement commun en date du 15 juin 2005, le prêt immobilier a été soldé moyennant le prix de vente, que B.) a-vait dû se reloger et que le restant du prix de vente a été partagé à raison de 75.795,12 euros à cette dernière contre 13.821,73 euros à A.).

condamnation de l’appelante au paiement de ( 3 x 273,75 ) = 821,25 €, en sus les intérêts légaux, au titre des majorations de salaire échues pour les mois de mai, juin et juillet 2003 ainsi qu’au paiement du salaire social minimum majoré pour l’avenir à partir du 1er août 2003.Il convient encore de faire droit à la demande telle qu’augmentée par l’intimée en

Elle conclut – en cas de condamnation – à voir procéder à compensation judiciaire à hauteur de 800.000.- Flux (19.821 €) du chef d’une facture restée impayée.

Par jugement du 28 juin 2001 recevant les demandes principale et reconventionnelle en la pure forme, et donnant acte à SOC.1.) S.AR.L. de ce que d'une part, elle réduit sa demande au montant de 1.949.522.- francs, de ce que d'autre part, elle présente une demande additionnelle en paiement du montant de 452.821.- francs réclamés du chef d’intérêtsIl est vrai

et entendre condamner ASS2.) à rembourser à la requérante, agissant en tant que subrogée légalement et conventionnellement, dès à présent la somme de 13.821,38 EUR, à majorer des intérêts légaux à partir de la date des différents décaissements jusqu’à solde.13.821,38 €Il y a partant lieu de condamner ASS2.) au paiement du montant de 13.821,38 EUR , avec les

Or, il s’avère au vu d’une facture F1) du 19 décembre 1996 que les frais de démolition et de reconstruction se sont en réalité élevés à 821.940.- LUF.En tenant compte du montant de 470.259.- LUF d’ores et déjà payé par la compagnie d’assurances LE FOYER S.A., le montant dû par la société L.B.I. CONSTRUCTIONS S.A. s’élève à 821.940 – 470.259 = 351.681 : 40,

Il le critique encore en ce qu’il n’a pas condamné son employeur à lui payer la somme de 3.821.- francs représentant deux

dejours fériés, le montant de 2.821.635.- francs.Or, l'expert a omis d'intégrer dans son dernier calcul la somme de 2.821.635.- francs correspondant à ceLe total de la perte de revenus aurait donc dû être chiffrée par l'expert à (28.650.272 + 4.603.235 + 2.821.635 =)36.075.142.- francs, le préjudice se chiffrant dès lors compte tenu des besoins personnels

Nuxicro 36 821 du rôle .

1. la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M SARL, société d’avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, et prise en la personne de et représentée par son gérant